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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cf
24 février 2011
24 février 2011
X... a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Tulle qui, par ordonnance du 19 juillet 2007, a confié une expertise à M. B..., lequel a déposé son rapport le 4 février 2008. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
.-19700 SAINT SALVADOUR assistée de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 6790 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc7
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Le 5 août 2014 cette Commission a considéré que sa situation était irrémédiablement compromise et a saisi le Tribunal d'instance de Tulle d'une demande d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100831
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Gilles X... et Mme Y... ont été condamnés à lui payer diverses sommes ; que le 21 octobre 2001, le tribunal de commerce de Tulle a prononcé la liquidation judiciaire de M. Gilles X... et désigné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210317
3 juin 2021
3 juin 2021
[F] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-17.403 contre le jugement rendu le 3 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Tulle (pôle social), dans le litige l'opposant à la
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c0e
13 mai 1992
13 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Cornil, société anonyme dont le siège est Les Fontaines à Tulle (Corrèze
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7a
29 octobre 2012
29 octobre 2012
de nationalité Française, né le 14 Octobre 1973 à TULLE (19000), Plombier-chauffagiste, demeurant...-19270 DONZENAC représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES et Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe18
12 novembre 2012
12 novembre 2012
L'épouse a introduit une demande en divorce, et par un jugement prononcé le 30 novembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tulle a notamment, prononcé le divorce des
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
16 août 2013
P. 30-19001 TULLE NON COMPARANT COLLEGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
12 novembre 2013
de nationalité Française née le 11 Décembre 1984 à TULLE (19) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C ne résidait pas chez Mme D mais à l'école de gendarmerie de Tulle et qu'elle subvenait seule à ses propres besoins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106402_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - le chef de la plateforme de la main d'œuvre étrangère de Tulle (Corrèze) n'avait pas compétence pour signer le refus d'autorisation en litige ; - la décision en litige est insuffisamment
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402174_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte du relevé d'information intégral cité au point 2 que l'intéressé a commis le 15 juillet 2023 à Tulle, la double infraction au code de la route, d'une part, de conduite d'un véhicule avec un
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501471_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les sapeurs-pompiers de Tulle, arrivés sur site à 23h36, sont intervenus pour circonscrire et maîtriser le foyer de l’incendie jusqu’à 2h du matin le 30 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300011_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B C, domicilié 2 boulevard Jean Audiau à Tulle (19000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500510_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
circonstances de fait une contrainte de distance disproportionnée par la mesure de contrôle du respect de son assignation à résidence par sa présentation tri-hebdomadaire au commissariat de police de Tulle
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500511_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
circonstances de fait une contrainte de distance disproportionnée par la mesure de contrôle du respect de son assignation à résidence par sa présentation tri-hebdomadaire au commissariat de police de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c2
10 janvier 2008
10 janvier 2008
CORREZE ELECTRONIQUE SERVICE dont le siège social est 44 bis, avenue Victor Hugo - 19000 TULLE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de la SCP M. GOUT- E.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f5460
6 février 2014
6 février 2014
social [Adresse 2] [Localité 1]) Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de représentée par Me Marco ITIN avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me Céline TULLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01022
15 mai 2018
15 mai 2018
Y... avait le visage tuméfié et en sang ; que ce dernier leur avait déclaré qu'il était en compagnie de son amie F... chez qui il devait aller manger ; qu'un groupe de jeunes s'est approché de lui ; qu'ils
Source officiellePage 78 sur 102