outre des demandes en paiement de rappels de salaires et indemnités de réévaluation liées à son reclassement indiciaire, et au titre de frais de déplacement ; Sur les trois premiers moyens réunis, tels

occasion, la société Axa, se prévalant de quittances subrogatives établies par le PAH, en a demandé le remboursement à la SPAPA, déclarée entièrement responsable du sinistre ; Sur le premier moyen, tel

mise à disposition d'un local ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses diverses branches du pourvoi formé par les sociétés Clinique chirurgicale de Périgueux et Polyclinique Francheville, tels

compte l'indemnisation proposée, et régularisée le 21 décembre suivant une quittance d'indemnité de sinistre déchargeant l'assureur de toutes choses relatives au dit sinistre ; Sur le premier moyen, tel

et Mme Y... ont vécu en concubinage de 1985 à 1999 ; qu'ils ont acquis en 1987 une maison d'habitation qui a bénéficié de travaux d'amélioration ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, tel

ses deux branches du pourvoi principal formé par la société Axa France IARD, anciennement dénommée Axa assurances et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'Etablissement français du sang, tels

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en ce qu'il fait grief à l'arrêt attaqué

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, pris en leurs diverses branches, du pourvoi principal formé par la compagnie Préservatrice foncière et la SCP Hiret-Nugues, tels

d'abord enjoint au créancier de produire divers documents, puis prononcé l'admission de la créance à hauteur d'un certain montant ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, tel

du tableau et la date de l'action en annulation, en réparation du préjudice résultant de l'immobilisation du prix de vente pendant cette période ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel

X..., engagé le 2 septembre 1968 par la société Rev mur sol en qualité de représentant, a été licencié le 17 février 1984 ; Sur le premier moyen tel qu'il résulte du mémoire en demande et est reproduit

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société "Le Furet du Nord", pris en ses deux branches, et sur le premier moyen, qui est identique, du pourvoi incident formé par les époux X..., tels

sérieuse ainsi que d'un rappel de salaire du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au motif qu'à partir du 1er juillet 1992, il avait exercé les fonctions de chef gérant ; Sur les premier et deuxième moyens, tels

de l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une demande de rappel de salaire ; Sur le premier moyen, tel

Y..., tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que, par le contrat conclu avec M.

prud'homale d'une demande en paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, d'indemnités de rupture et de congés payés et de complément de commissions ; Sur le premier moyen, tel

Y... et Mme Z... est recevable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

des consorts X... et a disjoint l'instance du chef des interventions volontaires ; qu'un second jugement a débouté les consorts A... de leurs demandes ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis, tels