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4 439 résultats pour « Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137215fcd580146773f334f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Y..., Le Tallec, Peyrat, Bézard, Mme Z..., MM. Vigneron, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 78 sur 222

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Annonces BODACC1 381 résultats

Journal officiel
Créations

TALEB, Youness

SIREN 107201899Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TALEB, Sofian, Walid, Djilali, Said, TALEB

SIREN 930247309Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/07/2026

Voir →

Créations

TALEB, Jugurtha

SIREN 106996457Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

Voir →

Créations

Taleb, Hassen

SIREN 106790249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TALEBABID

SIREN 988726659Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

09/07/2026

Voir →

CC

comm

61372145cd580146773f264e

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Y..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme A..., MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme X..., Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f272c

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

X..., Le Tallec, Bodevin, M. Z..., Mme Y..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mlle Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f273a

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

B..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme C..., MM. Plantard, Grimaldi, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aed

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Le Tallec, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2be7

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2cd7

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Le Tallec, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd16d2cdc6046d4719471b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd16e7cdc6046d47194858

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cfecdc6046d47207af6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42e7cdc6046d477a86b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4311cdc6046d477a8939

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4325cdc6046d477a8a8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

prise en la personne de Me [Q] [I] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [S] [E], collaboratrice dûment mandatée DEFENDEUR (S) : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [Localité 2] TALLEC

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

653a0688d0451e8318d0e9ec

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

LILLE APPELANTE SAS D&C ENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Talleux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914695

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Tayeb X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04899

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Tayeb X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 1er juillet 2011, qui l'a condamné, pour viol aggravé et recel, à quinze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc9f

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 24 mars 1989, qui, pour vols avec port d'arme et association de malfaiteurs, les a condamnés chacun à 18 ans de réclusion criminelle et a

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9fd

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

B..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720facd580146773effad

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle