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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:11-DCC-137

droit de la concurrence

15 septembre 2011

15 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lenôtre SA par la société Sodexo SA

Résumé IA — à vérifier

Page 78 sur 7473

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?

ADLC

ADLC:22-DCC-201

droit de la concurrence

17 octobre 2022

17 octobre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société EnergyGo par la société HomeServe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-92

droit de la concurrence

31 décembre 2009

31 décembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SOGEFI par la société SIPA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-97

droit de la concurrence

25 avril 2025

25 avril 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Akuo par la société Ardian

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-92

droit de la concurrence

21 juin 2011

21 juin 2011

relative à l'acquisition de la société Webhelp par la société Charterhouse Capital Ltd

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-73

droit de la concurrence

19 mai 2011

19 mai 2011

relative à l'acquisition de la société Celsol par la société ITM Alimentaire Ouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-172

droit de la concurrence

28 novembre 2011

28 novembre 2011

relative à l'acquisition de la société UCGA-Unifrais SA par la société Colruyt France SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-112

droit de la concurrence

13 juin 2019

13 juin 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tréfimétaux par la société KME

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-04

droit de la concurrence

15 janvier 2020

15 janvier 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ligeria par la société Les Terrasses

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-41

droit de la concurrence

25 février 2025

25 février 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société EDA par la société C.F.T.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-88

droit de la concurrence

4 août 2010

4 août 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nico par la société Machal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-03

droit de la concurrence

11 janvier 2019

11 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fizoe par la société Egofi

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-162

droit de la concurrence

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Solutec par la société Aubay

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-175

droit de la concurrence

6 décembre 2010

6 décembre 2010

relative à l'acquisition par la société Picoty SA de la société Pages et Fils SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-180

droit de la concurrence

27 septembre 2019

27 septembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société NDIS par la société SAFO

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-192

droit de la concurrence

18 octobre 2022

18 octobre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Capexo par la société Orsero

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004035

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

d'Etat de condamner le département de l'Aisne à une astreinte de 500 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution de la décision du 18 octobre 1996 par laquelle la commission départementale d'aide sociale

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007971033

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

en date du 7 décembre 1994 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel lui refusant le bénéfice de l'affiliation à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008059102

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 novembre 1997 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008063498

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

a, d'une part, annulé la décision du 3 juin 1994 de la commission départementale d'aide sociale de Paris refusant à M.

Source officielle