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31 117 résultats pour « Simoens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00149

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2019) et les productions, le 19 juillet 2012, l'administration des douanes a procédé au contrôle du navire « Siren », amarré au port de Monaco, appartenant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01375

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

débiteur d'une obligation d'information ; que l'employeur souscripteur d'un contrat de prévoyance a le devoir de faire connaître de façon très précise à l'adhérent les droits et obligations qui sont les siens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c9

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

./ Simon Y...

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dd1c25a97f0381f4fbd

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Sur le demande reconventionnelle de la société Simone PERELE en répétition de l'indu La société Simone PERELE réclame à ce titre la somme de 22 186,50 euros. M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f9184cdc6046d479d9d92

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[M] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [V] [K] épouse [R] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101288

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2011), que Simone

Source officielle
CC

cr

éesc/Edouard C

6137256ecd5801467741da82

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Maria, épouse SIMON, - ZIMMER Denise, veuve M..., - SIMON I..., épouse X..., - X... Jean-Luc, - SIMON G..., - SECONDI Enia, épouse M..., - SIMON Y..., - H...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52186

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 454 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35300/97 DE SIMONE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104033_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par suite, la préfète de la Gironde est fondée à en demander l'annulation pour incompétence du syndicat intercommunal du lycée Nord bassin Simone Veil.

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d81d2b47a9d8cc0e8b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CONDAMNER la société SIMON TANAY DE KAENE à verser à la société TEIMAC la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles, CONDAMNER la société SIMON TANAY DE KAENE aux entiers dépens » Bien que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91320

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

C/ UDAF DE LA MOSELLE, MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ TROISIÈME CHAMBRE-TUTELLES ARRÊT DU 25 MARS 2014 APPELANTE : Madame Simone X... ... 57000 METZ Absente, non représentée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632194

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300646_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Saint-Simon-de-Bordes, la communauté de communes de la Haute Saintonge et la communauté de communes des 4B Sud-Charente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100194_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En l'absence de réponse de la commune de Mesnil-Simon, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Août 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01629 ordonnance no 172/ 11 Madame Simone

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221974_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

, la caisse d'assurance Vieillesse pharmacie, le syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, le syndicat des copropriétaires du 18 à 24 boulevard du général Jean Simon, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01482

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

étaient les suivantes : - Saint Amand se consacrerait à la fabrication de la literie Simmons pour les clients traditionnels et la VAD ; - Fougères assurerait la fabrication de la literie Simmons pour

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cac432ce7d11a6fdab

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

; A la SCI MARIE SIMON et Madame [E] ensemble la somme de 350 € en remboursement du constat d’huissier du 20/2/2017 ; A la SCI MARIE SIMON et Madame [E] ensemble la somme de 120 € par an à titre de surcoût

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Simon, demeurant ...

Source officielle