Normalu, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Newmat, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

au 30 septembre 1994 et des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 3 avril 1996) d'avoir alloué à Mme Y... les salaires demandés, alors, selon

date et en réparation de leur préjudice ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de fixer à 300 000 francs l'indemnité qui leur est due par l'Association et la commune de Cluses, alors, selon

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1999) d'avoir dit que la rupture s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon

et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire, alors, selon

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1997), que suivant un arrêté du 15 avril 1991,

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 24 novembre 1992), que M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Sept que sur le pourvoi incident de La Poste ; Attendu, selon l'arrêt

septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société DBX informatique, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

le moyen, que, selon l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la lettre de licenciement doit énoncer les faits précis reprochés au salarié et non pas seulement les qualifier ; qu'en considérant que satisfait

X... la somme de 413,96 francs à titre de rappel de salaire retenu lors de la cessation concertée du travail et ordonné à la rectification du bulletin de salaire afférent alors, selon les moyens : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2000), que la société Doutreix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 décembre 2002) d'avoir décidé que le licenciement était fondé pour cause réelle et sérieuse alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 novembre 2020), la caisse d'allocations familiales de l'Aude (la caisse) lui ayant refusé le versement de l'allocation aux adultes handicapés pour la période du 1er

d'autres modèles que ceux prévus par arrêté du ministre chargé du budget", et qu'à défaut d'un tel agrément, elle était tenue de tenir une comptabilité matières selon les modèles prévus par arrêté du