l'initiative du souscripteur" ; qu'il s'ensuit que le moyen, qui n'est pas fondé en ses trois premières branches, est inopérant en ses quatrième et cinquième branches ; Mais sur les sixième et septième

l'initiative du souscripteur" ; qu'il s'ensuit que le moyen, qui n'est pas fondé en ses trois premières branches, est inopérant en ses quatrième et cinquième branches ; Mais sur les sixième et septième

l'initiative du souscripteur" ; qu'il s'ensuit que le moyen, qui n'est pas fondé en ses trois premières branches, est inopérant en ses quatrième et cinquième branches ; Mais sur les sixième et septième

l'initiative du souscripteur" ; qu'il s'ensuit que le moyen, qui n'est pas fondé en ses trois premières branches, est inopérant en ses quatrième et cinquième branches ; Mais sur les sixième et septième

l'initiative du souscripteur" ; qu'il s'ensuit que le moyen, qui n'est pas fondé en ses trois premières branches, est inopérant en ses quatrième et cinquième branches ; Mais sur les sixième et septième

date, tous les contrats de travail dans le secteur social avaient été transférés à l'ARAST, le tribunal d'instance a méconnu les conséquences nécessaires de ses propres constatations sur le caractère

Non déterminable à partir du texte fourni.

réelle faculté de report, tant dans le domaine de la grande distribution qu'auprès de distributeurs spécialisés alors que la société AMC n'a ni le positionnement, ni le comportement des leaders du secteur

conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents, dit secteur Il, présentée le 19 septembre 2003 ; Attendu

conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents, dit secteur Il, présentée le 21 janvier 2003 ; Attendu

pour le secteur à honoraires différents dit secteur II, présentée le 21 juillet 2003 ; Attendu que pour accueillir le recours de M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Sénat à sa demande de communication

épouse, Mme M..., et de nature à fonder sa demande en divorce ; que celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de ces écritures et de la requête ; Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième à septième

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Monsieur [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Outre les diverses demandes reprises intégralement ci-dessus en italique de « dire que », qui ne sont pas des prétentions au sens

Y... l'a assignée en liquidation et partage de l'indivision ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième branches

garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires, n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le premier moyen, pris en sa septième

Matériel services, la compagnie Central Insurance et la société AIU ont assigné devant le tribunal de commerce de Créteil la société Via assurances IARD Nord et Monde (société Via assurances) et dix-sept