sans déclaration de marchandises prohibées, condamne le prévenu à la peine de quatre ans d'emprisonnement avec mandat d'arrêt, ainsi qu'à une amende douanière et à la confiscation du véhicule ayant servi

.. en rapport de donations à la succession ne pouvait avoir d'incidence sur l'exercice de ses droits d'usufruitière, que le débat au fond concernant la consistance de l'actif successoral ne pouvait servir

d'affaires global déclaré à l'administration fiscale, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées ; qu'il en résulte qu'elles doivent déclarer à cet organisme les montants ayant servi

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l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre du personnel enseignant, d'éducation et d'animation reçoit une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire brut de base servi

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confirmer la décision de la commission de recours amiable du 10 décembre 2013 jugeant opposable à cette société la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des prestations et soins servis

Y... était fondé à percevoir une somme de 23 099,58 euros et, d'autre part, que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône avait servi à M.

réducteur aux attentes de l'acquéreur au vu de la seule facture émise par le vendeur, et que le fait que les mesures effectuées sur le moteur aient révélé un rating C et non un rating A « ne pouvait servir

« qu'au service des grandes firmes pharmaceutiques qui les paient» et non plus au service « des malades, des progrès de la médecine et des hôpitaux et universités publics qu'ils s'étaient engagés à servir

. ; que les vendeurs des véhicules Mercedes C 230 K et Opel astra ont été totalement spoliés au profit du mis en examen, qui a mis l'un au nom de sa belle-soeur et s'est servi de l'autre pour payer des

de sortie ; que la cour d'appel constate que l'agenda de Mme Z... comporte des décalages d'heures de travail effectué avec la feuille de badgeage, d'où il s'ensuit que l'agenda de Mme Z... ne peut servir

oralement à l'audience, le manque de fiabilité de l'expertise pratiquée pour déterminer son âge ; qu'à cet égard il invoquait, documentation scientifique à l'appui, que l'échantillon d'individus ayant servi

résulte de l'article L. 111-5 du code des procédures civiles d'exécution, en sa rédaction applicable en la cause, antérieure à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, que les actes notariés ne peuvent servir

été achetée à celui qui l'a vendue, fut-il établi que ce vendeur connaissait son origine frauduleuse, et même conjugué au fait d'avoir donné des informations inexactes sur l'origine des espèces ayant servi