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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00811_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Schurmann demande, à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329325
6 juillet 2011
6 juillet 2011
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social de l'association Parc d´activités La Peyrière, 11 Rue Robert Schuman
Source officiellechambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[D] [U], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet FTMS AVOCATS - Maître Tristan DUPRE de PUGET, Avocat (P147) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde49c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prise en la personne de Me Thierry CAHN, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, assistée lors de l'audience du 08 Octobre 2025 de Madame SCHIRMANN
Source officielleChambre 8
62760c6e593736057d78a992
26 avril 2022
26 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3df2cdc6046d47d7de06
11 avril 2025
11 avril 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c484a5cdc6046d47f8e7ed
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0205DEC003492805
5 février 2009
5 février 2009
Schürmann. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c8b5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Samuel SCHERMAN de l'AARPI TOWERY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle9ème chambre 3ème section
697329eecdc6046d4764e1c1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELARL SCHERMANN MASSELIN et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142, et Maître François-Dominique
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c98ff1d01e3c86f0838c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OG DRINKS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 et Maitre Emilie TRONCIN avocat au barreau
Source officielleJAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N] [D] [U] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] (974) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Lucas CALIAMOU COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN
Source officielleJCP
678199796d34da2cbdce03e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Société TOTALENERGIES Vos Ref : 110179167 2 B Rue Louis ARMAND CS 51518 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante, ni représentée Société CAF DU GARD Vos Ref : 1486520 Q indu FNAL IN4/003 321 Rue Maurice SCHUMANN
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MONDIAL FRIGO [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 Société XL INSURANCE COMPANY [Adresse
Source officielleCtx protection sociale
68128f97d554c55098ec9512
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00241 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506851_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Schürmann, avocate de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602360_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203957_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508239_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à Me Schürmann. Fait à Grenoble, le 11 août 2025. La juge des référés, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501442_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a lu son rapport et entendu Me Schürmann, substituant Me Korn représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 78 sur 132