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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1/1/1 resp profess du drt
66464eed2ca89df237e2a325
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat plaidant, vestiaire #R0229 MINISTERE PUBLIC Monsieur [B] [T] [I] Premier Vice-Procureur Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e78380
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Décision du 08 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04364 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB6 Nous, Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefd6976f1c644e7846c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Décision du 08 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03259 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAA Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef026976f1c644e7852b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Décision du 08 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07484 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSKH Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc1fd8ddbf41d3f42ab38
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWY Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2048ddbf41d3f42abf4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZK Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc20b8ddbf41d3f42ac90
18 janvier 2024
18 janvier 2024
vestiaire #R0088 Décision du 18 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/07299 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQIG Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc20b8ddbf41d3f42ac9c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUC Nous, Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc20d8ddbf41d3f42acc0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY75H Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc21d8ddbf41d3f42ae3b
5 février 2024
5 février 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 05 Février 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUT Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc21d8ddbf41d3f42ae4f
5 février 2024
5 février 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 05 Février 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13112 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDNR Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02797
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Sami Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 février 2016, qui, pour usage et détention de faux document administratif et circulation sans assurance, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00393
6 février 2018
6 février 2018
Samir Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et deux mois de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03402
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Samir Y..., contre l'ordonnance n°70 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 23 mai 2018, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03403
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Samir Y..., contre l'ordonnance n°69 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 23 mai 2018, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01088
29 mars 2017
29 mars 2017
Samir Z..., contre l'arrêt n°455 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2016, qui, pour menaces et outrage envers des personnes chargées d'une mission de service public
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01786
8 juin 2017
8 juin 2017
Samir Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 9 décembre 2016, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et 200 euros d'amende ;
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6137256fcd5801467741db0d
14 février 1996
14 février 1996
Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mars 1995 qui, pour le délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France, l'a
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613725dccd5801467742113e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Samir, contre l'arrêt n° 414 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation
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61372593cd5801467741ee9d
13 avril 1994
13 avril 1994
Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 26 octobre 1993, qui, pour vol avec port d'arme en état de récidive légale, l'a condamné à 6 années de réclusion criminelle et a ordonné
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