malade reste sous la surveillance d'une personne qualifiée ; qu'il résulte des motifs propres et adoptés de l'arrêt qu'après l'intervention, le docteur Françoise Y... , anesthésiste, avait quitté la salle

personnel adéquat, les services n'ont pu se plaindre d'une prétendue opposition à contrôle ; que l'impatience légitime du commandant de bord qui a indiqué demeurer à disposition des contrôleurs dans une salle

amenée à dormir par terre alors qu'elle était malade, que des cafards rentraient dans sa cellule lors de fortes chaleurs, et que des dizaines de pigeons crevés jonchaient la toiture grillagée de la salle

l'exclusion expresse de toute "activité commerciale ou industrielle, même artisanale, de manière quelconque", et seuls les deux lots du rez-de-chaussée (auxquels un renvoi dudit règlement a ajouté une salle

considéré que la condition de mandat requise pour la qualification d'agent commercial était remplie, au motif que le contrat du 7 décembre 2001 était intitulé "Agent contract" et avait pour objet "Exclusive sales

techniques'' concernés par la prime « intitulée "prime de plateau technique"» étaient ainsi les ''IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise'', c'est-à-dire les infirmiers des blocs et des salles

salle à manger] ainsi que des traces rouges.

[Y], qui s’est uniquement engagé à réaliser les murs et plafond de la salle de bains.

. (…) La bouche de ventilation mécanique est sale. La bonde du lave-mains est enfoncée. La cuvette de WC est sale. L’accroche douchette se descelle du mur.

une plinthe (en séjour), meubles de cuisine HS, chambre 3 : nombreuses traces et rayures aux murs, parquet sale et abîmé (impacts), chambre 4 : plafond 4 à refaire, rayures profondes, à repeindre ME.

Sur ce point, l'appelant rappelle que le constat d'huissier de justice permet d'établir de manière tout à fait probante l'état de saleté de ces éléments.

, le petit électroménager est en état usagé mais sale, la réglette lumineuse ne fonctionne plus, le four est très sale, la plinthe des éléments de cuisine ne tient plus, dans l'entrée : le placage de

encrassés, une salle d’eau comportant un carrelage fortement encrassé, une cuvette de WC, très fortement encrassée, des joints noircis, et une fissuration du carrelage mural.

REPROCHES AU SALARIES SONT D'UNE GRAVITE SUFFISANTE POUR JUSTIFIER SON LICENCIEMENT, COMPTE TENU NOTAMMENT DES EXIGENCES PROPRES A L'EXECUTION NORMALE DU MANDAT DONT IL EST INVESTI ; CONSIDERANT QUE LA SALLE

enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle

d'audience où siège la chambre de l'instruction que dans la salle où le détenu comparaît ; que l'absence de publicité a nécessairement fait grief au détenu, dont les conditions de comparution et la bonne

de la commune : 1) les bilans sociaux, dits « bilans SOFCAP », pour les années 2013 à 2016 ; 2) le rapport de la commission de sécurité ayant justifié la décision de limitation des entrées dans la salle

partiellement absent avec mise à nu d'un aggloméré gondolé ; - Dégagement : éraflure du crépi mural ; - Chambre orientée sud : parquet en bois auréolé et saleté en surface; - Salle de bains : stagnation