C et la SARL CetL Guéguen Paysage comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir réalisé sans autorisation des travaux de terrassement et de nivellement de sable sur le domaine public maritime

la Sarl Distribution Menuiserie .

[P] qui est intervenue à son domicile après qu'elle s'est aperçue de la présence de sable sur les marches de la piscine.

(à l'exception du sable pour fonderie), pierre artificielle, mortier pour la construction; revêtements muraux à base de sable, de ciment ou de chaux imitant l'aspect de la pierre), 37 (Services de construction

Bretagne-Basse Normandie ; en 1986, la SA DDS était dissoute ; la SARL élargissait ses activités par la vente de pièces antiques puis par une activité de ventes d'immeubles ; en 1988, la SARL devenait

unitaire de 282 euros hors taxes et pour la seconde la vente de 500 Nokia 7210 au prix unitaire de 283 euros hors taxes et 170 Panasonic GD 87 au prix unitaire de 453 euros hors taxes ; que la société Sarl

A... avait fait accepter et signer par chaque sous-traitant d'être payé par l'entrepreneur principal à savoir la SARL A...

Demorge devenue SARL X...

participe à des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale nommée "SARL

W... ont été poursuivis en qualité de gérants de la SARL Mineris Corp, société ayant exploité illégalement une mine d'or en Guyane, notamment du chef d'abus de biens sociaux et pour avoir entre le 5 octobre

La société Le Denali fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes formées contre la société Alpira, M. et Mme R..., ainsi que la Sarl 3V investissement comme étant non fondées, alors « que tenu

(la SARL), il assurait leur engraissement puis, sauf exception, les revendait à la société [...] (l'EURL). 2.

Y... avait créé une SARL exploitant un débit de boissons, bar, dancing et d'autre part, qu'il résultait d'un constat d'huissier que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel n'a pas précisé les raisons pour lesquelles les attestations de saillie ne pouvaient être retenues

X... par chèques tirés sur la SARL Cotton's club, agissant au nom et en l'acquit du débiteur, la cour d'appel a violé l'article 1236 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte de la procédure

Y... avait contracté avec lui en tant que représentant légal de la SARL TDO" ; qu'en raisonnant ainsi quand, dans la décision considérée, il est écrit "Défendeur : M.

juge délégué ne pouvait autoriser la visite sollicitée après avoir constaté que la requête unique et standardisée qui lui était présentée était destinée à établir non seulement la réalisation par la SARL

X... au sein de la SARL Progest, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors que la société avait fait valoir dans ses écritures