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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103977_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B est infirmière titulaire du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes, affectée au centre de rééducation du Grau-du-Roi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00019
11 janvier 2012
11 janvier 2012
son employeur lui avait remis, afin d'être à même, en cas de nécessité, d'intervenir dans l'établissement, aussi bien de jour que de nuit ou le week-end ; qu'il se trouvait ainsi, sauf pendant ses congés
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cc9
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Y..., demeurant ... au roi à Paris (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Inlingua, société à responsabilité
Source officielleChambre Sociale
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3 avril 2026
3 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db49
6 avril 2011
6 avril 2011
En effet, vous avez été absent : - du 16 au 18 septembre 2007 pour maladie ; - du 20 septembre au 10 octobre 2007 suite à un accident de travail ; - du 7 novembre 2007 au 7 mai 2008 pour congés sans
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
épouse B... ... 23600 SAINT SYLVAIN BAS LE ROC Madame Delphine C... ... 23000 GUERET Madame Karine D... épouse E... ... 23300 LA SOUTERRAINE Madame Hélène F... ... 23200 AUBUSSON
Source officielle18e Chambre B
5fdd482a8c810bb06ae9df08
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Me Roger Y...
Source officielle18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df0a
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Me Roger Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524
25 mars 2015
25 mars 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté le salarié de ses demandes en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
participent à leur fanfare ", à charge pour eux de prévenir la mère au moins quinze jours à l'avance, ainsi que pendant une semaine au cours des mois de juillet et d'août chaque année, hors les périodes de congés
Source officielleChambre Sociale
6350e51842150aadff23dd32
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c09
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/07573 APPELANTE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roger
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29b
5 mai 2022
5 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6868b286f73c18b33b338c3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65ab766d36bfc00008d68e33
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86304
27 mai 2002
27 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HAGEGE X... né le 14 Mai 1973 à PARIS 17ème (75) de Roger et de JOURNO Betty de nationalité française, Gérant demeurant 6, rue Paul Langevin 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
17 septembre 2008
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Madame Brigitte ROGER, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5d
15 octobre 2008
15 octobre 2008
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Madame Brigitte ROGER, présent lors du prononcé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01212
2 juin 2010
2 juin 2010
de travail applicable à l'ensemble du personnel salarié de l'unité économique et sociale, prévoyait qu'à compter du 28 juin 1999, l'horaire annuel de référence passait de 1755 à 1575 heures par an, congés
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee67d
18 février 1988
18 février 1988
B..., syndic, et de la société anonyme banque UCIP, de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellePage 78 sur 130