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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

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1ère Chambre

DTA_2202144_20250304

Administratif

4 mars 2025

C B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'accorder le regroupement familial au

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4ème Chambre

DTA_2110984_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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2ème Chambre

DTA_2107294_20240703

Administratif

3 juillet 2024

B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions

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3ème Chambre

DTA_2107729_20240604

Administratif

4 juin 2024

E B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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2ème Chambre

DTA_2114779_20240424

Administratif

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

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2ème Chambre

DTA_2114815_20250326

Administratif

26 mars 2025

F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les

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2ème Chambre

DTA_2205965_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315279_20231109

Administratif

9 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 2 novembre 2023 à 09h07, Mme E B et Mme D C épouse A, représentées par Me Rodrigues

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OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2308317_20240412

Administratif

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin et 22 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2308612_20231128

Administratif

28 novembre 2023

E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

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3ème Chambre

DTA_2402612_20250610

Administratif

10 juin 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

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9ème chambre

DTA_2405981_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

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9ème chambre

DTA_2407871_20260216

Administratif

16 février 2026

B... épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la commission de recours

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316483_20231110

Administratif

10 novembre 2023

B C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00653

Cassation

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Calberson Ile-de-France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01187

Cassation

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00075

Cassation

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.