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48 206 résultats pour « Rodde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025L05515 LA SOCIETE KAP MMPSF SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01407 ROLE N° 2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

A..., née le [...] , se sont présentées au commissariat de police de L'Haÿ-les-Roses (94) pour dénoncer des faits de viol commis par plusieurs pompiers de la caserne de Bourg-la-Reine en novembre 2009.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEROSE FAÇADE exerçant sous le nom commercial de « 2 ROSES TRAVAUX » à payer à Monsieur [P] [A] la somme de 530,21 € à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ABTP AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE SA AVEYRON HABITAT SOCIETE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200354

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Rose X..., alors qu'elle était salariée en activité de la société Dassault aviation, a adhéré à une

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652435

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

. : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.228 DU CODE ELECTORAL, "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE DES CONTRIBUTIONS

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:212

CJUE

13 avril 2000

13 avril 2000

#Povreda obveze države članice - Slobodno kretanje robe.#Predmet C-23/99.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

les frais de production aux entreprises françaises (pièce n° 1) ; qu'il est précisé que les SA Amen Corner et Golf Digest ont émis en 2002 plusieurs factures et devis à destination du client suisse Rolex

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101426

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

société RV), établie elle aussi en Allemagne, en paiement de certaines sommes, à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice, devant le juge des référés du tribunal de commerce de Rodez

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007896766

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 1988 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a déclaré cessible un terrain lui appartenant, sis à Gerzat, lieudit "La Rode

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210990_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'infraction du 12 septembre 2020 constatée sur la commune de Rodes : 3.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007678751

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

[12] Participation à l'exercice de l'autorité publique [art. 55 du traité de Rome] - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conséquent, CONDAMNER l'association Les Fées Rosses à verser M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423499

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

" La réglementation européenne a effectivement posé le principe de la libre circulation des biens et des personnes (article 73 B et D du traité de Rome ; article 1 et 4 de la directive 88/ 361 CEE

Source officielle