juillet 1996, par le tribunal correctionnel de Millau, à 2 ans de suspension du permis de conduire à titre principal pour "conduite malgré interdiction judiciaire" ; qu'interpellé lors d'un contrôle routier

agissements entrant dans le champ des pratiques prohibées par l'article LP 200-1 du code de la concurrence de Polynésie française, susceptibles d'avoir été commis dans le secteur des travaux routiers

demeurant ..., Les Caillols, 13012 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Location transports routiers

Z..., transporteur routier, la société Transcap a fait procéder au dépotage du conteneur par le Service national des messageries (Sernam) et à l'entreposage des cartons contenant les bicyclettes dans des

Sauvegarde et contre la CPAM du Val-d'Oise ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une collision entre son automobile et l'ensemble routier

Il a été interpellé le 27 octobre 2020 à [Localité 2] dans le cadre d'un contrôle routier et placé en rétention administrative. 4.

Y..., conduite par sa femme et ayant comme passagères Mlles Fabienne Y..., Maryse X... et Corinne X..., et un ensemble routier appartenant à la société Vaglio, conduit par M.

la même activité, la Société des transports en commun nîmois (STCN); qu'il a été licencié le 14 août 1991 et a perçu des indemnités calculées par référence à la convention collective des transports routiers

[P] [F] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2009 en qualité de conducteur routier.

président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° S 21-18.085 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat Collectif de défense interentreprises des salariés engagés transports routiers

[I] et deux autres salariés ont été engagés en qualité de chauffeur-routier en 1991 pour les deux premiers et en 1998 pour le troisième par la société Translocad.

[F] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[I] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[B] et sept autres salariés, ont été engagés en qualité de conducteurs routiers par la société Bils Deroo transports.

[C] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[D] [T], passager d'un véhicule dont le conducteur a fait l'objet d'un contrôle routier, a ensuite fait lui-même l'objet d'un contrôle d'identité fondé sur l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure

à la violation de l’article 11 de la Convention en raison du refus des juridictions internes d’enregistrer l’association dénommée «   Association culturelle des femmes turques de la région de Rodopi

APPELANTE Madame [X] [L] née le 1er Mars 1935 à [Localité 3] (07), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau