un contrat d'assurance souscrit par l'emprunteur auprès d'un assureur choisi par ce dernier, est tenu de vérifier qu'il a été satisfait à cette condition ou, à tout le moins, de l'éclairer sur les risques

affirmer que Eddy X... avait " tenté de dépasser le véhicule qui le précédait mais avait dû y renoncer en raison de la présence d'un véhicule arrivant en sens inverse ", sans constater qu'il existait un risque

. ; si effectivement il n'a aucunement été démontré l'existence de pressions alors que Patrick X... était en liberté, la sanction qui lui a été infligée risque de l'inciter, malgré la situation familiale

l'oralité des débats devant la cour d'assises devant connaître de ces faits ; qu'une mesure de contrôle judiciaire, même assortie d'un éloignement à Grenoble, serait insuffisante pour prévenir de tels risques

ces faits sont graves, multiples, et répétés, qu'ils ont été commis dans le cadre et grâce aux fonctions de direction et de gestion que l'appelant exerçait dans le Groupe PARACHINI ; qu'il existe un risque

de l'école dans lequel elle l'avait enfermé une demi-heure plus tôt à titre de punition, la chambre de l'instruction s'est contredite en retenant que cette institutrice pouvait ne pas envisager le risque

de causalité soit certaine ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier et des débats qu'il est indéniable que Bruno Y... en provoquant une deuxième course poursuite contre la voiture Golf a créé un risque

de pression ou de représailles sur les témoins, dont pour le moins l'un d'entre eux a déjà été l'objet, aux risques de concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses complices, dont le commanditaire

puise sa source dans un événement de force majeure, cette dernière ne fait pas obstacle, après avoir épuisé ses effets, à ce que des travaux visant à prévenir la réalisation du risque soient effectués

banque, en raison d'une baisse du taux d'intérêt, est sans cause, que les intérêts conventionnels constituant la rémunération du prêteur se justifient par l'immobilisation du capital prêté et par le risque

création personnelle, l'utilisation, notamment par leur conjonction, d'éléments déjà connus et relevant du domaine public, constituant un acte de concurrence déloyale dès lors qu'elle est source d'un risque

seul délai d'un mois après le prononcé de l'arrêt et exposer ainsi l'appelante, au mépris des règles établies en matière d'exécution des jugements, à subir des difficultés juridiques nombreuses et un risque

inhabituels" : "Les conditions dans lesquelles peuvent être effectuées les prises de vue présentant des risques inhabituels doivent, au préalable, faire l'objet, de la part de l'employeur, d'une étude

. ; que le risque de non représentation en justice est important, dès lors que l'intéressé était sans domicile au moment des faits et a été interpellé à PARIS où il s'était rendu avec son fourgon qui lui

de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement averti de douter de sa provenance, peu important qu'il soit, ou non, avisé des risques

mise en garde à l'égard de la caution dont l'engagement n'est pas manifestement disproportionné à ses biens et revenus ; que le juge n'a donc pas à rechercher si cet engagement ne l'exposait pas à un risque

conformes aux normes et que, dépourvus de remorque, les tracteurs seuls ne pouvaient plus constituer un ensemble routier articulé adapté à l'apprentissage de la conduite, et qui n'ignoraient pas les risques

banque, en raison d'une baisse du taux d'intérêt, est sans cause, que les intérêts conventionnels constituant la rémunération du prêteur se justifient par l'immobilisation du capital prêté et par le risque