Sur sa recevabilité contestée en défense : Attendu que, si l'arrêt attaqué a donné acte à la Matmut de son intervention en sa qualité d'assureur du civilement responsable du mineur Karim X... prévenu

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour entrer en voie de condamnation, rejeté l'exception de nullité tirée par le prévenu

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Par un jugement du 25 septembre 2018, le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus. 8.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour malversations, abus de confiance, faux et usage, a

fait inconstructible conformément à l'article UA 5-2 dudit POS ; que la situation ne peut donc être régularisée ; " alors que l'article UA 5-1 du plan d'occupation des sols dont se prévalait le prévenu

à accepter d'être jugé sur ces faits nouveaux, a violé l'article 388 du code de procédure pénale en condamnant le prévenu pour l'infraction de l'article 428 du code des douanes ; "alors que, d'autre

G... est salarié de Philippe X... et surtout, qu'entendu lors de l'enquête, le prévenu n'a pas fait mention de M.

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant

lors de son arrivée ; qu'il résulte de ces éléments que le prévenu, en conflit avec la partie civile, a bien commis le délit qui lui est reproché ; "alors, d'une part, que l'arrêt, qui ne précise ni

, 417 et suivants, 423 et suivants, 398, 399, 432 bis, 435, 437 et 438 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe du prévenu

comme le représentant légal pour la France de cette société ; que les notes de présentation de la société OCC sont anonymes, sans référence ni signature ; que le prévenu ne peut soutenir qu'il s'est satisfait

coups et blessures volontaires n'est constitué que si l'auteur de l'acte qui a porté atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui a voulu provoquer cette atteinte ; qu'en se bornant à énoncer que le prévenu

121-1, L. 121-5, L. 121-6, alinéa 1er, et L. 121-6 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

le soin de rapporter la preuve de nature à faire échec aux énonciations du jugement entrepris ; "alors que, d'autre part, la Cour, qui rappelait expressément que le prévenu faisait valoir son absence

des fins de la poursuite et a condamné Max X... à leur payer diverses sommes au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que tous les prévenus présents et Frédéric Y... rappelle

aient su, avant l'acquisition des objets prétendument recélés, ni au moment de leur acquisition, que lesdits objets présentés à la vente par Nodot eussent eu une provenance frauduleuse ; que, dès lors