Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement pour soustraction d'enfant par ascendant et

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à trois mois

verbalisateur, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement pour les délits et 450 euros d'amende pour la contravention, ainsi qu'à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé

qu'une seul fois pour un même objet de fraude ; qu'en la cause la confiscation en nature de l'ensemble des objets de fraude ayant été prononcée sur l'action publique, les juges du fond ne pouvaient de

du Code pénal, 127-7, alinéa 1er, 314-1 et 441-1 du Code pénal, 2, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé les prévenus

attaqué a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité s'agissant d'un vol aggravé et de conduite d'un véhicule automobile nonobstant une suspension de permis de conduire et a condamné le prévenu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, par confirmation du jugement entrepris, prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement de six mois et dit n'y avoir lieu à aménagement de cette peine

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 1991, qui, pour publicité illicite indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende et a prononcé

sécurité des navires et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, 15 000 euros d'amende, a ordonné des mesures de confiscation et a prononcé

a déclaré Vincent X... coupable de vitesse excessive eu égard aux circonstances, défaut de maîtrise, blessures involontaires et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

route, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende pour les délits et à 450 euros d'amende pour la contravention ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé

, au surplus du chef de contraventions qu'il n'avait pas commises, le tribunal de police a prononcé une déclaration de culpabilité illégale que la cour d'appel aurait encore dû relever elle-même d'office

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui, pour injure publique envers un particulier, les a condamnés à 2 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

de violences entre deux collègues de travail Mohamed Y... et Oualeb X..., la cour d'appel retient que ce dernier a reconnu " avoir bloqué le bras du premier qui a subi une fracture du nez " ; que le prévenu

C..., Annick P..., Bruno Q... et Gérard S..., pour complicité de détérioration d'objets mobiliers appartenant à autrui, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende ; et qui a prononcé

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il en a été jugé et prononcé

en oeuvre de l'interdiction d'exercer ses activités le dimanche aurait à l'évidence pour effet de réduire le chiffre d'affaires de sa société, diminuant par voie de conséquence ses importations en provenance

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... des chefs de menaces