. une indemnité de départ et une indemnité d'installation, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 7 de l'avenant du 3 février 1950, que "les agents qui rejoignent pour la première fois un poste

Etablissements Moulin en qualité de soudeur ; qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 11 mars 2000 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement, fixant le cadre du débat, avait été libellée comme suit : "depuis la fin décembre, vous ne vous êtes plus présenté à votre poste

X... a été licenciée, le 7 décembre 1991, pour le motif économique suivant : restructuration de l'officine entraînant la suppression du poste de conditionneuse ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

poste de préparateur de véhicules neufs, échec de la tentative de reclassement au poste d'aide magasinier ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité

Y... soutenait, preuve à l'appui, que l'assiette positive de 8° du navire A...

, les mêmes énonciations que les postes de travail décrits dans les contrats de mission ; que ces "postes"ont été pourvus, en semaine de travail en temps plein, selon les spécifications de chaque contrat

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mutuel Océan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers

Alfred A..., 4 / Mme Paulette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Rousselot, société anonyme, dont le siège est ...,

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Marie-Claude X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

réception ; le bordereau de dépôt en nombre des objets recommandés mentionne que 8 lettres recommandées sans avis de réception numérotées de RB 4357 1841 6FR à RB 4357 1848 6FR ont été déposées à la poste

nécessaire la suppression du poste de M.

procès-verbal de recherches infructueuses valant signification de l'acte qu'après avoir effectué des diligences pour rechercher le destinataire de l'acte notamment auprès de la mairie et des services postaux

l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que lorsque le sous-traitant exerce l'action directe, il a la qualité de demandeur ; qu'une condamnation sur le fondement de l'action directe postule

la demanderesse, les commissions dues devant être calculées sur le montant hors taxes des commandes obtenues, alors qu'il a été jugé au chef de la demande que le montant des taxes d'affranchissement postal

tribunal d'instance n'a pas recherché si le non respect de l'article 6 du protocole d'accord préélectoral, àsavoir l'absence du candidat FO au moment du retrait des votes par correspondance de la boîte postale

Confex, le prix de fournitures de vêtements ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1991) d'avoir, en accordant l'exequatur à cette sentence, dénaturé les trois avis postaux