Conseil d'Etat le 24 novembre 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 1984, présentés pour l'AGENA association gessienne de défense de la nature dont le siège social est à Saint-Genis-Pouilly

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIG DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1]

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAX DEMANDEUR : S.A.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB5S DEMANDEUR : S.A.S.

Lassaad Jelassi, est un ressortissant tunisien, né en 1983 et résidant à Poissy. Il est représenté devant la Cour par M e A. Alouani, avocat à Rouen.

DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal de proximité de Poissy

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFJ DEMANDEUR : Société CREDIT FONCIER & COMMUNAL

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS4W DEMANDEUR : S.C.I.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4V DEMANDEUR : S.A.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00784 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVL6 DEMANDEUR : S.A.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHC DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 8] [Adresse

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4U DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse

[D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy.

Esturgeon occupe sans droit ni titre le domaine public fluvial par un bâtiment d’activité comprenant une terrasse couverte de 102,40 m² surplombant un espace de stockage, au 6 cours du 14 juillet à Poissy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

de 14 h à 19 h Lieu de l'accident : chambre surgelés Circonstances : le salarié est tombé d'un escabeau Siège des lésions : tête et épaule Nature des lésions : douleurs Victime transportée : hôpital Poissy

décision du 24 octobre 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy-Orgeval

B A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 23 mars 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son