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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202732_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sur l'état des biens immobiliers situés à proximité de l'exécution des travaux de réfection de la protection de la berge rive droite au niveau de la passe 6 dans le cadre des travaux de rénovation du barrage

Source officielle

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CA

Cabinet B

63201e7039bca9fcb099ef9d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce barrage est placé au niveau de la parcelle cadastrée [Cadastre 21] appartenant aux ayants droit de [A] qu'il traverse.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190039

Appel

31 août 2019

31 août 2019

, notamment : 1) les résultats des analyses génétiques et d'imagerie médicale relatifs aux prélèvement effectués en 2006 à l'hôpital Saint-Antoine par le docteur X et en 2007 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203587_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, la société Swiss Car Barras SA est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01171

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2008), que les sociétés Prodim et Bara distribution ont, le 30 juillet 2004

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300501

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

parasol), 16 (cyprès), 17 (tilleul), 29 (cèdre de l'Atlas), 33 (un des trois chênes rouges) et 39 (un des 57 arbres de la pinède comprenant principalement des pins maritimes, une douzaine de pins laricio

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200906_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il soutient que : - il ne détient que des parts sociales de la société civile immobilière (SCI) Domaine du Pin de La Lègue lui accordant une jouissance privative d'un emplacement déterminé au sein du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404407_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Elle soutient que, en charge de l'exécution d'un marché public de travaux portant sur la reconstruction du barrage de Meaux (Seine-et-Marne) et la démolition de l'ancien barrage par un acte d'engagement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402058_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003957_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans ces conditions, le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins n'a pas commis sur ce point de faute de nature à engager la responsabilité de l'établissement. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00820_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

Pin, président-assesseur, en qualité de juge des référés. Vu la requête, enregistrée sous le n° 25DA00687, par laquelle M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101439_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03922_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

demandé, le 10 janvier 2018, à la société CEVEP d’installer, dès que possible, huit totems d’information, sept lots de tables avec des bancs de pique-nique, une table d’orientation et quatre tables de ping-pong

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102717_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L M le 23 décembre 2020 au nom de la SCI Les Hauts de Pin Rolland.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757749

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

annulé l'arrêté du 19 février 1986 du maire d'Antibes autorisant la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE ET COMMERCIALE "LA GAULOISE" à procéder à des travaux d'extension de l'hôtel "Le Provençal" à Juan-les-Pins

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502594_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2601927_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507760_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pin, président, - et les observations de Me Nemir, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a322

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile fermière agricole du Jarry, nouvellement nommée Domaine des Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405266_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 août 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune d'Antibes Juan-Les-Pins

Source officielle