Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, l'université Jean Moulin Lyon III conclut au rejet de la requête.

l'indivision B par une décision du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Plô du Lac en date du 15 juin 2022 au titre de la consommation d'eau du bien immobilier de l'indivision sis Moulin

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 24 janvier 2025, la requête, enregistrée

Les sociétés SOPSAM et ATHYS sont des gestionnaires administratifs pour les employés artistiques du Bal du Moulin Rouge.

. ; 2° et de cette décision ; Vu l'édit de Moulins de février 1566 ; l'ordonnance de marine d'août 1681 ; la loi du 16 septembre 1807 et l'ordonnance du 23 septembre 1825 ; le décret du 14 juin 1859 ;

[N] [P] pour des procédures devant le tribunal judiciaire de Moulins en 2014 et 2019.

par Me Matuszak, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 38 898 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur notifiée à l'agence de Moulins-lès-Metz

préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du refus du préfet de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 13 avenue Jean Moulin

a ordonné son placement à l'isolement ; 3°) d'enjoindre au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure d'ordonner la levée de son isolement dans un délai de 15 jours à compter de

conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 mars 2024 sous le numéro 2400573 par laquelle M.

Vu les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

A, en sa qualité de gérant de la SCI du Pont-Neuf, de procéder au retrait de l'ensemble des installations hydrauliques de l'ouvrage du moulin du Pont-Neuf et à l'obturation de l'entrée du bief de ce moulin

l'a placée en congé de longue maladie pour une durée de neuf mois ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Moulins-Yzeure de la réintégrer en sa qualité d'assistante médico-administrative, classe

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 26 juin 2013.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.