Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 14] représenté par son Syndic la Société GRATADE [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Sébastien PINOT de la SELAS BIGNON LEBRAY

affaire : [T] [I], [L] [S] épouse [I] c/ [T] [C] Grosse délivrée à Me ZAGO Expédition délivrée à Me DARRAS le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Guerin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Marc Vanhaecke

Des pièces, enregistrées le 29 février 2024, ont été présentées par le préfet du Nord. Des pièces complémentaires présentées pour M. B ont été enregistrées le 12 juin 2024 et communiquées. M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rectifié par arrêt du 6 novembre 2002, que le 10 février 1992, la société Lemaire et la société Lerat

Vu les autres pièces du dossier.

son siège : 28 Place Rihour - 59800 LILLE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître DOISE Dominique, avocat plaidant pour la SCP BIGNON LEBRAY

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.