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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372173cd580146773f3dee

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Ricard, avocat de la société Ascinter Otis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e1a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e1c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3eda

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fd3

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3feb

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Groupe médical de France

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ff0

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société d'assurances l'Alsacienne

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2353

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2442

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la Société immobilière et de crédit de la Nouvelle

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f249c

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Coopérative d'utilisation de

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24c5

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24c7

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2589

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f258b

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25b2

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Pica, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme. le conseiller Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société commerciale

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25d3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat de l'AGS, de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2650

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2667

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Ancel, avocat de la société SCEA, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2675

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26f7

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle

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