CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 553 résultats pour « Pechere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007979090

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE LA TOUR-DU-PIN, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Source officielle

Page 78 sur 278

← PrécédentSuivant →
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007969831

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958610

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Andrée X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007904659

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904866

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Christiane X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909470

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Georges X... B... dit Kate, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914695

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007876444

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007887429

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Fernand X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888446

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Yolande X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845032

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes nos 157 287 et 158 195 de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007846345

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 53 de la loi du 13 juillet 1972 : "L'activitéest la position du

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854262

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant, d'une part, qu'aux termes

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470835.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A de libérer l'emprise du domaine public occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500598_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

février 2025 prise par le directeur de la mer de la préfecture de la Martinique relative à sa demande de permis d’armement, de permis de navigation, de permis de mise en exploitation et de licence de pêche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b9

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Célestin Paul X..., le patron marin pêcheur était exonéré du paiement de ses cotisations, la créance étant ramenée à 3030, 20 euros pour les cotisations concernant le matelot Achille X...pour les années

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f34

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Commision à pêcher dans les eaux communautaires ; qu'en statuant de la sorte la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu que pour déclarer Y...

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401cc0

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Atelcom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... des pêcheurs

Source officielle
CC

comm

61372359cd580146774089b1

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Jacques Z..., demeurant 45, village des Pêcheurs, 45230 La Bussière, pris en sa qualité de représentant des salariés dans le cadre du redressement judiciaire de la société Emaux de Briare technologies,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200379_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C, pêcheur professionnel, s'est vu délivrer, par arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 23 novembre 2021, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial à usage économique.

Source officielle