d'origine ou dans un autre pays d'Europe, sans constater préalablement que l'Office du tourisme et du commerce du Portugal entretenait avec ces autres services des liens permettant la permutation du personnel

. ; que celui-ci, qui avait initialement soutenu n'avoir rédigé le chèque que pour un montant de 20 000 francs auquel il avait ensuite été frauduleusement rajouté un 1, refusa de payer la partie de la

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 1998) d'avoir dit le licenciement de Mme X... dépourvu de cause économique réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer

une commission de 1 % sur les affaires qu'elle traiterait et pour lesquelles elle assurerait seule le suivi commercial ; que la salariée a toujours demandé que la société Dennery soit condamnée à lui payer

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme de 9 000 euros à la caisse à titre de pénalité, alors que « la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement

mettre Gaëtano X... en liberté provisoire ; "aux motifs que, même s'il n'a jamais été condamné, Gaëtano X..., du fait des condamnations encourues risque de se soustraire à nouveau à la justice de son pays

X... a été licencié pour faute lourde par lettre du 13 juillet 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société STAB fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

de La Poste à 6 941 034,21 francs, comprenant des agios à compter du 1er octobre 1987 et jusqu'au 1er octobre 1989, et de l'avoir autorisée à vendre leurs titres à concurrence de cette somme pour se payer

demande d'indemnité formée par l'EURL Delbord à l'encontre de la Fidal ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'EURL Delbord fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

convenue, le premier billet à ordre souscrit par les époux Z... étant revenu impayé ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt confirmatif de les voir condamnés à payer

Bernard la somme de 16 500 francs au titre des loyers versés à tort par elle; qu'en condamnant, néanmoins, la société Fidal à payer à Mme Y..., la condamnation précédemment mise à la charge de M.

prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires pour les années 1989, 1990 et 1991 : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer

fins d'obtenir soit des rappels de salaire, soit des rappels d'indemnité d'ancienneté ainsi que des indemnités de congés payés; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

[Y] une certaine somme à chacun pour procédure abusive et de confirmer le jugement l'ayant condamnée à payer une autre somme à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut condamner une

[E] [R], à payer à M.

Mais sur le second moyen, pris en sa cinquième branche, en ce qu'il reproche à l'arrêt de condamner la société Mathis à payer à la banque la somme de 120 294,98 euros Enoncé du moyen 6.

[G] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société OCP la somme de 302 383,06 euros en principal et intérêts arrêtés au 20 novembre 2014, ainsi que les intérêts au taux légal sur la somme de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, alors : « 2°/ que le préjudice pour licenciement vexatoire alloué