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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651d
4 décembre 2002
4 décembre 2002
1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 04 Décembre 2002 Rôle N' 01/00661 Jonction 01/00662 Patrick X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d04
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Patrick MAMYC/M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f134
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Janvier 1952 à ERMONT (95120) Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdd
9 mai 2007
9 mai 2007
Sa demande de dégrèvement ayant été rejetée le 14 Avril 2003, M Patrick X... a saisi le Tribunal de Grande Instance de BREST aux fins d'annulation de cette décision.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06496
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:636
13 décembre 1989
13 décembre 1989
. # Dimitrios Patrinos mod De Europæiske Fællesskabers Økonomiske og Sociale Udvalg. # Tjenestemandsvedtægten - afskedigelse ved prøvetidens udløb. # Sag C-17/88.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01090
2 juin 2009
2 juin 2009
X..., qui était alors son président (et qui n'a pas pris part au vote) : « la société effectuera pour le compte de Patrick X... la sous-traitance de mission de commissariat aux apports et à la fusion,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01175
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Patrick X... a donné procuration sur son compte dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la caisse) à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe84
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Patrick X...devra saisir le juge des tutelles d'une requête aux fins de placement des fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe86
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Patrick X...devra saisir le juge des tutelles d'une requête aux fins de placement des fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b68
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Par ailleurs il était constaté que Patrick X...ne versait plus les cotisations dues à l'URSSAF et au RSI.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210f
5 mars 2015
5 mars 2015
Patrick X... C/ Mme Véronique X... épouse Y..., M. David X..., Mme Liliane Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300533
9 mai 2012
9 mai 2012
Patrick X... au paiement de cette somme, D'AVOIR condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8f
23 novembre 2005
23 novembre 2005
X...,..., 69300 CALUIRE, comparant en personne, assisté de Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON Maître Patrick Y..., MAND.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d70c25a97f0381f4d55
20 novembre 2014
20 novembre 2014
N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/06007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia MIR Me Pierre GUTTIN Me Patricia
Source officielleChambre commerciale
63c79b8ada31367c908eb697
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[B], la société de droit américain Patrick Capital Advisors Inc immatriculée le 1er octobre 2009 sous le n° 1885434 dans l'état de l'[Localité 7] et la société de droit anglais Patrick Capital (UK) Ltd
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
Patrick X...
Source officiellePage 78 sur 2040