La SCI Capavenir est propriétaire de la parcelle cadastrée sur le territoire de la commune de Poids-de-Fiole.

d'un tènement constitué des parcelles cadastrées section A n° 4657, 4977 à 4979 et 4983 sis lieudit L'Adroit : 1) le diagnostic agricole établi par la Chambre d'agriculture ; 2) le document graphique

Par ailleurs, il a pour parti pris d'aménagement de réduire l'étalement urbain en favorisant l'urbanisation des " dents creuses " et " les gisements situés au sein de l'enveloppe bâtie constituée ".

Par ailleurs, si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut

Par une délibération du 4 avril 2019, le maire de Gouvernes a délégué à la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles situées en zone 1AU

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle PV62 est non bâtie, de grande superficie et est située en dehors de l'enveloppe urbaine.

, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels

Dès lors que des justifications de cet ordre sont à l'origine du classement en zone agricole de parcelles d'une grande superficie situées dans un milieu urbain, telles celles dont les requérants sont propriétaires

ou d'une unité foncière située dans la bande des cent mètres : premièrement la parcelle ou l'unité doit être incluse dans un espace urbanisé, lui-même contenu dans l'enveloppe urbaine d'un village ou

La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

De plus, elle est occultée par des arbres remarquables de grande envergure sur son unité foncière (parcelles 203, 204) ainsi que sur les parcelles voisines (parcelles 439, 202), qui lui interdisent toute

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan cadastré produit par la requérante, que la zone constituée par la parcelle cadastrée section ZA n° 60 est bordée, à l'est, au nord par des parcelles

parcelle n° 98.

, notamment, les activités primaires, en privilégiant la réhabilitation et l'action sur le parc ancien existant et au sein de l'enveloppe urbaine.

voies, de jardins privés auxquels il convient d'ajouter les zones agricoles et les potagers urbains Cette trame verte urbaine est protégée et valorisée ".

en évitant l'urbanisation des coteaux afin d'en limiter l'impact paysager et d'intégrer les perceptions paysagères dans les réflexions urbaines et architecturales notamment en maintenant des espaces de

L’objectif d’urbanisation limitée visé par ces dispositions exige que soit retenu, comme espace proche du rivage, un territoire dont le développement urbain forme un ensemble cohérent.