Et aux termes du lexique de ce règlement : « Façade – pignon : / Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol naturel. / Un pignon est considéré comme une façade

plan local d’urbanisme dès lors que les plans du dossier de permis de construire n’indiquent pas que l’accès au bâtiment se fait par l’unité foncière voisine, laquelle est grevée d’une servitude de passage

se fera, depuis la rue Louis Richard, par la parcelle EH 20 désignée comme " passage commun ", ainsi que, depuis le boulevard Vaulabelle, par un " passage sous voute " situé à l'arrière de la construction

' Nous allons procéder à la pose sur les vitrages, d'un revêtement, empêchant les vues sur votre parcelle sel, UDC, en attendant de pouvoir mieux évaluer la situation.'

conformité leur construction concernant l'absence de pose d'un pare-vue pour faire cesser les vues sur le fonds des époux [T], leurs voisins et l'évacuation des eaux se déversant directement sur la parcelle

Au niveau du faitage côté pignon est, les tuiles sont mal jointées. Nous notons une absence de lambris sous le forget du toit sur le pignon ouest […].

De même, l'étanchéité en rive du versant avant côté pignon de la maison de Mme [J] sera à mettre en conformité avec les règles de l'art ».

n° PC 074173 22 00106 la société BHH Capital pour la rénovation et l'agrandissement d'un bâtiment à usage collectif et la construction de quatre bâtiments à usage d'habitation individuels, sur les parcelles

Nous vous conseillons de prévoir dans les aménagements de terrain en façade arrière et pignon des ouvrages évitant que le ravinement de l'eau ne vienne en butée contre le pavillon.

Il est par ailleurs constant que l'activité exercée sur cette parcelle avant sa cession à la société EDELIS était une activité de garage et centre de contrôle technique.

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Adresse a délivré un permis de construire pour l'édification d'un immeuble de dix logements sur les parcelles

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Adresse a délivré un permis de construire pour l'édification d'un immeuble de dix logements sur les parcelles

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Adresse a délivré un permis de construire pour l'édification d'un immeuble de dix logements sur les parcelles

Gleyzin portant démolition d’un bâtiment d’habitation existant et édification de vingt-huit logements répartis sur deux bâtiments pour une surface de plancher créée de 2 235 mètres carrés sur les parcelles

Les possibilités d'infiltration à la parcelle devront faire l'objet d'études de perméabilité des sols de telle sorte que l'absorption sur l'unité foncière soit systématiquement privilégiée au maximum de

Par acte reçu devant notaire le 18 juillet 2014, monsieur [U] [P] et monsieur [S] [P], propriétaires de la parcelle D 586, ont renoncé à la servitude de passage à pied et à voiture sur la parcelle contiguë

par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse du Sud à sa demande de copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X sur la commune de Piana

Ils précisent qu'ils disposent d'une servitude de passage sur la parcelle des défendeurs, rappelée dans l'acte de vente et dont le plan annexé prévoit une largeur de 5,15 mètres.