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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
pour la servitude conventionnelle de passage sur la parcelle B 555.
Source officielle3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a34
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le fait que la maison de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301339
13 novembre 2013
13 novembre 2013
allant de la voie publique à la maison de la famille Y...; qu'indépendamment de la revendication de propriété des consorts Y...sur cette portion de terrain et sur la, parcelle AK. 145, il y a lieu de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200790_20240202
2 février 2024
2 février 2024
, d'acter, dans l'hypothèse où cette parcelle se trouverait de nouveau en vente, l'achat de la parcelle ZE 69 au prix de 10 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd6
1 avril 2025
1 avril 2025
La parcelle ZL-[Cadastre 2] est construite de leur maison d'habitation tandis que la parcelle ZL-936 est construite de leur garage et contient une mare grevée depuis un acte notarié du 11 août 1983 d'une
Source officielleContentieux Général
6866e054d33109fd079b4904
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [F] demeurant [Adresse 1] défaillant faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale METTEAU, Première Vice-présidente désigné(e) en qualité
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958356
30 janvier 2017
30 janvier 2017
leur verser une indemnité de 29 500 euros, assortie des intérêts à compter du 17 décembre 2011, en réparation des préjudices résultant de la délivrance le 11 mai 2009 d'un permis de construire une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre faisant fonction de premier président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a73
4 avril 2023
4 avril 2023
environ selon les plans), projet adapté à la taille de la parcelle, mais qu'avec l'erreur d'implantation commise, et partant la réduction de la parcelle, le choix d'une maison de plain-pied n'était plus
Source officielleciv3
6137231acd580146774057b7
21 juillet 1998
21 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Arcade, société à responsabilité limitée actuellement
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb3
8 octobre 2007
8 octobre 2007
né le 19 Février 1962 à NANCY (54000), demeurant ...54230 NEUVES MAISONS Madame Danièle X...
Source officielleChambre civile 1-1
65a7867f8121050008662fc0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Soutenant qu'il ne dispose pas d'un passage suffisant pour accéder à sa propriété, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932dc
25 mai 2016
25 mai 2016
Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e50b
12 mai 2022
12 mai 2022
LA MAISON BLANCHE ET L'ARLESIENNE C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ced30a8f561738309
13 février 2014
13 février 2014
Adresse 4] Madame [A] [N] épouse [WH] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Vincent RIBAUT de L'AARPI GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Maître Pascal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110716
22 novembre 2017
22 novembre 2017
disposant, après règlement des prêts à leur charge, de la seule somme de 2.331 0 € et d'un patrimoine composé d'une maison d'habitation et de deux parcelles de terrain, est excessif, sans préciser la
Source officielle1ère Chambre
628490ae498a54057d102ff0
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] à libérer l'accès au passage situé sur leur parcelle Z1 n°[Cadastre 2].
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B n'est plus propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 2680, issue de la division de la parcelle n° 1823, supportant la maison d'habitation bénéficiaire de la servitude de passage autorisée par
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301414
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... diverses parcelles appartenant à Mme Y... et que le président de l'Udaf avait, selon acte du 4 mars 2004, donné pouvoir à M.
Source officiellePage 78 sur 1401