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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c47661cdc6046d47f7dd73
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b62c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Pascal, X... Didier, Z... Stéphane, A... Laurent, chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et Y...
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4672
28 mai 1991
28 mai 1991
Pascal X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c416
16 mai 2001
16 mai 2001
Pascal X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° U 99-43.262 formé par Mme Cécile I..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° V 99-43.263 formé par Mme Evelyne B..., demeurant La C...
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9aca
22 février 1994
22 février 1994
Pascal R..., demeurant 19, cité Ruyant à la Chapelle d'Armentières (Nord), 19 ) M. Laurent F..., demeurant ... (Nord), 20 ) M. Claude S..., demeurant ... (Nord), 21 ) M.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d72
2 juin 1993
2 juin 1993
Louis X..., demeurant 64, résidence Pascal Pihoué à Doue-le-Fontaine (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale
Source officielleChambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5b4
3 avril 2025
3 avril 2025
Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d866
11 janvier 2011
11 janvier 2011
L'acquisition d'une parcelle de terrain au sud de la propriété est estimée à 1. 707 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
4 février 2026
sens du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466786.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
AB 298 constitue un espace inconstructible et en tant qu'il classe la maison édifiée sur la parcelle AB 297 au patrimoine bâti d'intérêt local.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
Monsieur X... a été embauché le 4 octobre 1996 par la société LAUREN VIDAL, comme VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a1
25 juin 2015
25 juin 2015
née le 07 août 1957 à NANCY (54000) demeurant ...14000 CAEN actuellement hospitalisée à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparante, assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f5
18 avril 2016
18 avril 2016
BICHARA-JABOUR, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : Madame Angèle Laurence X... ... 97122 BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE) signification à domicile-non représenté COMPOSITION
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
] [Adresse 3] Me Faten BOUBZIZ, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [I] [B] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Me Pascal
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b58b
18 juillet 2000
18 juillet 2000
B, 63100 Clermont-Ferrand, 7 / de Mlle Florence G..., demeurant 1, rue ..., 8 / de Mme Marie-Paule Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Nathalie D..., demeurant ..., 10 / de Mme Laurence J..., épouse
Source officielle1ère chambre
DTA_2303082_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient que : -deux maisons sont en construction sur les parcelles jouxtant sa parcelle ; -cette parcelle est trop petite pour une exploitation agricole et le maire était favorable à son projet
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 avril 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3252 Monsieur Laurent
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Pascal X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e3
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Le 18 novembre 2010 le juge des tutelles a placé Madame X... sous sauvegarde de justice et désigné Madame Pascale Y..., l'une de ses trois enfants, comme mandataire spéciale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : - l'identification de sa parcelle en " zone humide " ou " marécageuse " est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone agricole de sa parcelle est entaché
Source officiellePage 78 sur 391