N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT5N SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [I] [M] [C] [M] [L] [P] [E] [M] [H] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

de recours: N° RG 24/03501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [U] épouse [D] née le 01 Janvier 1969 [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 1] représentée par Me Frédéric PASCAL

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Sur l'absence de passage de l'intéressé à la borne EURODAC En l'espèce, M. X se disant [G] [S] a indiqué lors de son audition avoir déposé une demande d'asile en Allemagne en 2016.

consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, l'a condamné à une amende de 1 000 euros, a prononcé à son encontre la privation du droit de conserver son permis de chasser pour une durée

* * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Audience présidée par Pascal

Pascal LEBRUN.

THERAULAZ BENEZECH de la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1891 SNC CMS VACANCES Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité

Pascal X...

Alain, partie civile, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineures, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 27 juin 1997, qui, après condamnation de Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/00779 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZKF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

En outre, le loyer minimum garanti fait l’objet d’une franchise pendant la durée des impayés qui, appliquée, réduit le montant dû à néant en l’état des éléments produits. 16.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon représentant Mme B. 1.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.