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32 287 résultats pour « Paradela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00900

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Parallèlement, une lettre du même jour a autorisé la société [10] à procéder à un audit (« due diligence ») en vue de procéder à l'acquisition des 82,5 % restants du capital de la société [6].

Source officielle

Page 78 sur 1615

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200862

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Parallèlement à ces procédures pénales et sur intérêts civils, les victimes de blessures employées par la société NTCA ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une action en reconnaissance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00337

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Parallèlement, invoquant des fautes de gestion commises par la société LBB au préjudice de la Sccv Glorieuses et à son détriment, la société Sobefi les a assignées en indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01146

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement au salarié, jusqu'au mois de mai 2019, qu'il a refusées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01152

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement à la salariée, jusqu'au mois de mai 2019, qu'elle a refusées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01149

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement au salarié, jusqu'au mois de mai 2019, qu'il a refusées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01147

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement au salarié, jusqu'au mois de mai 2019, qu'il a refusées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200519

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Parallèlement, la société Girardet a assigné, par actes des 28 et 29 septembre 2015, les consorts [F], la société Allianz et l'ASAC devant un tribunal de grande instance, à fin d'obtenir, sur le fondement

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bed

Cassation

10 juillet 1986

10 juillet 1986

X... un complément d'indemnité de licenciement en application de la convention collective susvisée, alors que cette convention n'est pas applicable à la société Cofi-Centre qui, parallèlement aux études

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165143

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

susceptible de les détenir, en l’espèce la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, la commission constate toutefois que cette direction a été saisie en parallèle

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111bc

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

X..., le bailleur, fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à la somme de 1 franc ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, parallèlement à la présente instance, M.

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111bd

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

X..., le bailleur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir liquidé l'astreinte à la somme de 1 franc ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, parallèlement à la présente instance, M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743607

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

octobre 1980 du préfet de Seine-et-Marne : "les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants ... la ligne principale de faîtage sera parallèle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10986

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

En 2013, un amendement à la loi de 1997 sur les pensions entra en vigueur, suspendant le versement de pensions de retraite aux personnes qui travaillent parallèlement dans certaines catégories relevant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11f5cdc6046d47908146

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que parallèlement, la SELARL MJCORP prise en la personne de Maître [I] [R], esqualités de mandataire judiciaire de la SCI GIROUFLE, a déposé au greffe du tribunal de céans en date du 05/06/2025

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462148

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Parallèlement à cette procédure contentieuse, l'agent comptable de l'ONIAM a notifié à la société CNA Insurance, par lettres du 19 juin 2018, deux avis de paiement valant titres exécutoires émis le 16

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600219_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

une situation financière critique dans la mesure où il est lui-même débiteur d’un crédit, que cette situation est incompatible avec les délai de jugement du recours à fin d’annulation introduit parallèlement

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff3e8

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

agréé du réseau de distribution du constructeur d'une marque automobile déterminée ni intermédiaire mandaté au sens de l'article 3, point II, de ce règlement, se livre à une activité d'importation parallèle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301834_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - la requête est irrecevable en raison de l'exception de recours parallèle ; - elle n'est pas compétente pour produire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303689_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

L'ANAH fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de la nature de plein contentieux du recours introduit et de l'exception de recours parallèle, qui fait obstacle à ce que la requérante

Source officielle