[J] [S], neveu des deux victimes, et M. [Y] [X], tous deux de nationalité française, suspectés d'être impliqués dans les faits. 3.

[M] [H], neveu des deux victimes, et M. [W] [N], tous deux de nationalité française, suspectés d'être impliqués dans les faits. 3.

régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine à lui payer une somme de 1 467,71 euros au titre de l'intéressement correspondant à la différence entre la rétribution globale individuelle nette

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Commune De Neffes ; Considérant ce qui suit : 1.

comptable de la société cédée s'élevant à 3 000 000 francs, la seconde garantissant qu'à la date du 31 mars 1999, la situation nette comptable était au moins égale à 300 000 francs ; qu'une expertise

parts sociales de son frère au prix de 2 525 000 euros et 50 000 euros et aurait imposé à celui-ci des clauses de non-concurrence entièrement compatibles avec les clauses du contrat de travail de son neveu

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la société Neva doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 8.

Yves Z... qui pour sa part s'engage à les céder, à leur valeur d'achat plus l'augmentation éventuelle de la situation nette, constatée entre le 30 juin 2001 et la date de son départ " ; qu'après l'absorption

Doit être regardée comme un agrandissement une opération ayant pour conséquence, déduction faite, le cas échéant, de la surface hors oeuvre nette supprimée, une augmentation nette de la surface hors oeuvre

07 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXAV Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS

chez le requérant ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Neves

une requête enregistrée le 24 avril 2025 sous le numéro 2507229, Mme D F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E, B, G, C, A et H B F, représentée par Me Neve

B..., représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

la compagnie Winterthur ; "aux motifs, sur les magnétoscopes Mitsubishi et Amstrad, le téléviseur ITT et la chaîne hi-fi Sony, que les appareils déclarés volés par la prévenue sont d'une valeur nettement

document, dont, au surplus, aucune trace n'a été conservée par la société Radio Electronique, contrairement à sa pratique habituelle; que, de plus, les références du matériel sont erronées et le prix nettement

suspectée; que, par ailleurs, aucun élément ne permet de démentir les déclarations du mis en examen selon lesquelles les négociations avec la société Socopa (et donc un accord sur une valeur des actions nettement

. ; qu ils ont fait valoir que les dirigeants de la société Y... avaient produit une attestation du commissaire aux comptes établissant que la situation nette de la société était équilibrée, que la dette

décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a retenu le reproche fait à Mme de X... d'avoir utilisé une attestation faisant état d'un revenu très nettement