QPC - ADD- Refus transmission

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Adèle, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1995, qui, après avoir relaxé Sadia X... du chef d'outrage envers des dépositaires

courant créditeur d'associé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, dernier exercice soumis à l'approbation des comptes de l'assemblée générale de la société ; - la désignation d'un mandataire ad

[I] [M] ont fait assigner la SAS Adler Ortho France en paiement de différentes indemnités et de dommages et intérêts devant le tribunal de grande instance de Marseille.

[M] [Q] et de la SAS Éditions ADELE, transmises le 13 avril 2015.

Sur " l'intervention " de la société ADL Espace Récréa : 2.

X... du fait de sa qualité d'associé au sein de la SARL Nec Immo étant au premier chef intéressé par la plus-value qu'il s'agissait d'apporter aux biens acquis, il y a lieu de condamner au regard de la

niveaux à usage d'habitation et 2 niveaux en sous-sol, au lieu de 2 niveaux d'habitation et 1 niveau en sous-sol), et pour avoir augmenté la surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Banco di Sicilia, la société Banca commerciale italiana, le Crédit agricole d'Ile-de-France, la société Republic national bank of New-York

s'opposer à cette demande, a fait valoir que la société Gallia Orly n'avait aucune qualité pour agir puisqu'elle n'était pas titulaire du contrat de louage de linge et blanchissage, établi au nom de "Air net

afin de vérifier le caractère effectif et véridique des remises annoncées; ils ont rapproché les prix d'achat hors taxes de ces produits avec les prix de référence barrés puis avec les prix de vente nets

versées et à l'Agent judiciaire de l'Etat, la somme de 5 980,68 euros, d'autre part, à Mme J..., la somme de 887 578,29 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, déduction faite du capital net

l'année 2009 sans vérifier, comme elle y était invitée par l'employeur, si ces éléments financiers, qui concluaient à un résultat consolidé négatif de la filière cidricole de – 46 KF et à un résultat net