X... était sans cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis

Danh X... était sans cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont

du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 991/2022 du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie prononce la suspension de la licence européenne de pêche du navire

Pour ce navire Monsieur [K] a payé concernant l'année 2009 : - le droit de francisation et de navigation fixé par la Direction des Douanes à la somme de 2 977 € 00; - le prix de la soit 7 265 € 00 à

en la personne de son président du conseil général en exercice, domicilié en cette qualité au conseil général, ..., 2 / de la société Bureau Véritas - Registre international de classification des navires

jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Brest, 7 novembre 1991), que, dans un port, lors de travaux effectués par la Société bretonne de réparations navales (SOBRENA) sur un navire

.* INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES AGENTS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.

. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

.* DROIT D'ABANDON D'UN NAVIRE - ABSENCE - EFFETS DE LA Loi DU 3 JANVIER 1967.

des navires jusqu'au port de Dunkerque, pour un montant de 1 907 452,09 euros et à la perte de loyers par navire entre le 2 juillet et le 15 septembre 2015, pour un montant de 2 250 000 euros.

    Le capitaine du navire fut traduit devant le tribunal maritime commercial de Dunkerque.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles 1, 4 et 5 du décret du 26 mai 1967 l'effectif de tout navire est fixé par

a confié la remorque contenant les marchandises, pour la partie maritime du transport de Casablanca à Marseille, à la compagnie marocaine de navigation (le transporteur maritime), la prise en charge de

Société Corse Méditerranée (SNCM), a été titularisé dans cet emploi de personnel navigant d'exploitation le 23 janvier 1985 ; qu'il a été victime, le 19 février 1997, alors qu'il se trouvait à bord d'un navire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES CONFIEES EN FEVRIER 1971 A LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN) POUR ETRE TRANSPORTEES SOUS

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 30 avril 2002), que la société Agena (le consignataire), consignataire de la société SNTM Compagnie nationale algérienne de navigation

" VAEANU II " échoué sur le récif de Rimatara puis de convoyer ce navire jusqu'à Papeete ; en son article 2 que le montant de la rémunération était fixée à 1 300 000 FCP H.

C une amende de 6 000 euros, l'a sanctionné par l'attribution de onze points de pénalité en sa qualité de capitaine E et de onze points de pénalité en sa qualité d'armateur du même navire et a ordonné