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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Navarro, pour la commune de Latresne qui maintient ses conclusions en défense ; La clôture de l'instruction
Source officielle4ème chambre
DTA_2305589_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Schontz, représentant Mme A, et de Me Navarro, représentant le SMAHBB. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
6 novembre 2019
domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Marta ALCOVER NAVARRO
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 24 mars 2022, 29 avril 2022 et 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9136
27 mai 2010
27 mai 2010
SA ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume NAVARRO
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Mme Marie-Rose Y... 14, Hameau de Charensac Chemin des Prés 43700 BRIVES CHARENSAC représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me A... substituant la SCP BONNET EYMARD-NAVARRO
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfc1
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - NAVARRO
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200600_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représenté par Me Navarro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et de Me Navarro, représentant la Commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Considérant ce qui suit : 1. Par procès-verbal dressé le 5 avril 2018, il a été constaté la réalisation par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007080_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ban, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro représentant la société Cleome. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001905_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - les observations de Me Navarro, représentant la commune d'Anglet, et de Me Delhaes, représentant M. B et Mme F.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04492_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, représenté par Me Navarro, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410097_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Navarro, avocat de Grand Annecy agglomération. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301709_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, représenté A Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007606909
15 juin 1966
15 juin 1966
. - Personnes et activités imposables - Consignataire de navires.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635195
30 mars 1966
30 mars 1966
Arraisonnement d'un navire en haute mer.
Résumé IA — à vérifier9ème chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf5
22 avril 2024
22 avril 2024
Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab061329eb3db7c27c16
22 avril 2024
22 avril 2024
LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300828
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Service, devenue la société Grand Chantier des Prés salés, et portant sur divers locaux et terrains à usage de chantier naval ; que, l'Etat lui ayant fait connaître que les terrains, objets du bail commercial
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00425
9 septembre 2020
9 septembre 2020
société Monaco marine France (la société Monaco marine) a sous-traité à la société Eiffel industrie, devenue la société Clemessy services (la société Clemessy), des prestations de chaudronnerie sur le navire
Source officiellePage 78 sur 169