ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00516 05 février 2025

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 29 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement et usage

Georges Z... décédé le 22 décembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Lucette A..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mars 2003), que la Société des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2004), que Mme

sur le pourvoi formé par la société Etablissements Brèche, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Nancy

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy

société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt n° RG : 14/02134 rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy

société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt n° RG : 14/02136 rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy

F..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° D 19-11.556 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grimonaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Nancy

H..., domicilié [...] , 2°/ la société H..., V..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile),

par la société Monier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire La Champagne, [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Nancy

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Etablissement Vosgelis, établissement public à caractère

[G] [G], 2°/ Mme [V] [K], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige

I..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P...

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Novacarb, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-13.351 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Nancy

Mans IARD, la société Areas dommages, la société TRP, la société MAAF assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy