total de 380 000 euros au taux de 4,9 % et une indemnité d'immobilisation ; que, soutenant que la condition avait défailli, la société Bapy a assigné la société des Carnets en restitution du montant

sur la base d'un certain taux horaire, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat ; que Mme [R] a dessaisi l'avocat avant la fin de sa mission ; qu'un désaccord ayant opposé les parties sur le montant

[C] conteste le principe de ces honoraires alors qu'il écrivait le 4 septembre 2015 à son avocat ' qu'il avait accepté bons grès malgré le montant des honoraires sous conditions qu'il s'agisse non pas

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré et condamne l'ONIAM à payer au demandeur des sommes supplémentaires pour l'assistance par tierce personne avant et après consolidation, le défi

Par décision du 5 septembre 2017, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris a : fixé à la somme de 247 200 € HT le montant total des honoraires dus à Mme [H] [J] par Mme [E] [V] [L], sous

GBT et FIBT soutiennent ensuite que le montant de la restitution inclut à tort un montant 6 millions d'euros, soit la moitié de la somme de 12 millions d'euros, qui correspond à une créance que le CDR

La hauteur de la provision susceptible d'être ainsi allouée n'a d'autre limite que celle du montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris d'une appréciation erronée, par la cour d'appel, du montant

cédantes, le premier président de cette cour d'appel a taxé les dépens à une certaine somme ; Attendu que les sociétés Mac Cormick font grief à l'ordonnance du premier président d'avoir ainsi fixé le montant

situation ; qu'il n'est pas contesté que ce mandatement a eu lieu le 26 juin 1972 ; que, dans ces conditions, la société requérante est fondée à prétendre à des intérêts moratoires sur les 9/10 du montant

[M] a été reconnu coupable, que ce dernier avait racheté des parts de cette société pour un montant de 160 000 euros, qu'il avait acheté une maison au Canada et une maison à [Localité 2] pour des montants

annuel d'honoraires – Renouvellement 5% du montant annuel d'honoraires, Sur mandat de syndic de copropriétés : Nouveau mandant et renouvellement 5% du montant annuel d'honoraires » et que « les honoraires

des impôts, la part conservée par le docteur Y... pour ses besoins propres, faisant ressortir un nouveau solde de 560 097 francs, d'où pour connaître le montant du préjudice, il y a lieu de déduire les

le montant quotidien, c'est-à-dire la somme de 45 000 euros ; qu'au titre de cette peine, M.

F... pour indemniser ses déplacements à l'étranger était plus avantageuse que celle prévue par les dispositions conventionnelles, son montant total, bien que prévu par jour travaillé, étant supérieur au

janvier 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a fixé à 631 605,92 francs le montant

dénoncés à son encontre par la poursuite ; "et aux motifs adoptés que Roger Y..., responsable de la société GMP, a reçu, les 3 juin et 2 septembre 1992, cinq chèques de la société Triple Axel, d'un montant

000 francs (3 500 F x 12 mois) viendra réparer la gêne éprouvée par celle-ci dans les conditions habituelles de l'existence ; qu'en conséquence il sera alloué à la partie civile une indemnité d'un montant