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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2013580_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant algérien né en 2002, est entré en France en 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203120_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107526_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205289_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102159_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Le Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104051_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101986_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M C B, ressortissant guinéen né en 1984, est entré en France en 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103795_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103850_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103853_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a96
22 octobre 1997
22 octobre 1997
droit, est, par suite, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Moat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100694_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Modas, demande au tribunal de prononcer la restitution de l'excédent, égal à 10 635 euros, de retenue à la source prélevées sur les rémunérations qu'il a perçues en contrepartie
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4c1
8 juin 1998
8 juin 1998
relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, le tribunal énonce que l'infraction est établie par les pièces du dossier et, notamment, par le procès-verbal dressé par la brigade motorisée de Modane
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007779857
8 octobre 1990
8 octobre 1990
administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 octobre 1982, par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a refusé que soient rétablies les modaltiés
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50591
21 juillet 1982
21 juillet 1982
DE L'EMPLOYEUR INVOQUANT L'INCOMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE POUR CONNAITRE DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES RESTAURANTS DE MODANE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021697553
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eleni A, demeurant Moda Cod, Mevhibe 266/8 Moda Kadokoy - Istanbul (Turquie) et pour Mme
Source officielle7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624855b1a50c277d4c5bbd
21 avril 2022
21 avril 2022
Aristide Briand 77109 MEAUX CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485ab1a50c277d4c5bd7
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePage 78 sur 160