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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:485611.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 août 2018 par lequel le maire de la commune de Meylan a tacitement délivré à M. et Mme D un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505367_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Collet (cabinet Via avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Lunaire a délivré un permis de construire à la société Merlin
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4129
27 mars 1991
27 mars 1991
Joseph Paul Y..., décédé, sur les parcelles litigieuses en indivision sises au Martinet, commune de Méolans Revel, cadastrées section 119/Y n° 385 et 388, non pas en leur qualité d'héritier de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002955_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003426_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008040_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Leroy Merlin France, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SA L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00839
21 mars 2012
21 mars 2012
X... ; Qu'en l'état de ces éléments, il n'est pas établi que le groupement d'employeurs CERA avait connaissance de l'état de grossesse de Mélanie X..., qui ne peut donc utilement invoquer le bénéfice
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
15 mars 2012
Localité 13] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DELORMEAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, SA CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Source officielleJld
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19 avril 2024
19 avril 2024
DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKO N° de Minute : 24/1923 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
Source officielleJld
6866cfe9d33109fd079af31e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFVE N° de Minute : 25/1438 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
Source officielleJld
6866cfeed33109fd079af3e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRC N° de Minute : 25/1431 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
Source officielleJld
6866cff2d33109fd079af44e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXM N° de Minute : 25/1442 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
Source officielleJld
67eed713b848dd6814c5f7e1
3 avril 2025
3 avril 2025
D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TD N° de Minute : 25/730 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5356e85d0474bddb51a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503827_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01011_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux (CHIMM
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200922_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A titre subsidiaire : - condamne les sociétés OTV, SMBTP et Spada, ainsi que la maitrise d'œuvre le cabinet Merlin à la relever et la garantir intégralement de toutes condamnations éventuelles prononcées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205875_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° E326 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, à Marseille (13014), sous astreinte de 50 euros par
Source officiellePage 78 sur 1169