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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

65dd8bcaaf7bf00008e5565e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

embauche, il prenait son déjeuner sur le chantier ; Qu'en réplique, l'employeur fait valoir qu'il n'a jamais imposé à son salarié de prendre ses repas sur le chantier, qu'il applique une coupure méridienne

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c94

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

amplitudes horaires, outre le fait qu'en comparant la période antérieure et la période postérieure à son congé maternité, aucun changement ne peut être repéré, sauf en ce qui concerne le temps de pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe851204700

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plannings des jours et heures travaillés pour les mois et années correspondants, un décompte précisant semaine par semaine, jour par jour, l'heure d'embauche, l'heure de débauche, le temps de pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e242

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

midi et ne déjeunait pas au restaurant, alors qu'il appartient à l'employeur qui procède à de telles retenues d'en justifier le bien-fondé et de prouver par ailleurs le caractère effectif des pauses méridiennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6c04b6c6260008b53272

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En pratique, il s'agit d'heures de surveillance de récréation et de repas pendant la pause méridienne, de surveillance des cours, de réunions hebdomadaires ou de travail le samedi et pendant les vacances

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311194_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans ces conditions, s'il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de la Sarthe s'est borné à prendre en compte son activité d'animateur à la pause méridienne alors que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301019_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

maintenu sa déclaration d'ouverture pour un nombre total de trente-six élèves, et prévoit seulement une alternance de groupes d'élèves entre les salles de classe, les salles d'activités et les pauses méridiennes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301672_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

fonction des effectifs de demi-pensionnaires " et que leur bonne utilisation est également " fortement dépendante de l'organisation de l'établissement en matière d'amplitude horaire, de temps de pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a74ebcdc6046d4774cf19

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'exécution du contrat de travail 2-1 - Sur le rappel de salaire du 17 août au 8 septembre 2020 L'appelant soutient qu'il a travaillé du lundi au samedi de 10 heures à 22 heures, avec une pause méridienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200685

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Thorgal, société civile immobilière, dont le siège est [...], toutes deux prises en qualité de copropriétaires de l'immeuble Le Méridien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110247

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Dans un courrier recommandé du mois du 5 mars 2008, elle a énuméré la liste des dégâts apparents : - trou dans le tissu de garnissage de la méridienne - mauvais état du piano en ce qui concerne la boiserie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01115

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

; qu'elle ne justifie pas lui avoir fait la moindre remarque sur ce comportement en contradiction avec le contrat de travail ; qu'au regard des pièces communiquées, en prenant en compte la pause méridienne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208330_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

premier lieu, s'agissant du point 2, il ressort des pièces du dossier et notamment de la capture d'écran du système d'information géographique de la politique de la ville que l'UEMO située au 2 rue des Méridiens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204784_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

premier lieu, s'agissant du point 2, il ressort des pièces du dossier et notamment de la capture d'écran du système d'information géographique de la politique de la ville que l'UEMO située au 2 rue des Méridiens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204786_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

premier lieu, s'agissant du point 2, il ressort des pièces du dossier et notamment de la capture d'écran du système d'information géographique de la politique de la ville que l'UEMO située au 2 rue des Méridiens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204865_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

premier lieu, s'agissant du point 2, il ressort des pièces du dossier et notamment de la capture d'écran du système d'information géographique de la politique de la ville que l'UEMO située au 2 rue des Méridiens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204867_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

premier lieu, s'agissant du point 2, il ressort des pièces du dossier et notamment de la capture d'écran du système d'information géographique de la politique de la ville que l'UEMO située au 2 rue des Méridiens

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203027_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635151a2ead9ed860b6f50

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Ces documents permettraient donc tout au plus de supposer que, selon les jours, Madame [O] [U] travaillait soit tôt le matin soit tard le soir sans que cela renseigne sur son temps de pause méridien ni

Source officielle