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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
642e6401826f3a04f5216905
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690b
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690d
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3ème Chambre
680b1a5e2364a383b7747530
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE D'INCIDENT vingt quatre avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle1ère Chambre
660cf25d7c1ccb0008628ced
2 avril 2024
2 avril 2024
représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438db
1 avril 1987
1 avril 1987
la commission de contrôle des opérations immobilières, annexé à l'ordonnance, précise que le but de l'opération est " la construction d'une voie nouvelle entre le pont des Maraîchers et la rue Paul-Machy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507932_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 janvier 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403b03
18 novembre 1997
18 novembre 1997
en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Ferhi, dont le siège est ..., 17160 Matha
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303478_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pour établir l'urgence à suspendre la décision attaquée, M. et Mme C se bornent à soutenir que Mathis, le frère de D, est scolarisé en classe de seconde au lycée Victor Louis à la rentrée 2023 et que leur
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cc8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
M&E COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat plaidant
Source officielle5ème chambre
DTA_2310731_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Kaczynski, rapporteur, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503870_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représentés par Me Mathé-Ramos demandent au tribunal : 1°) prononcer la décharge partielle des impositions émises au titre de leurs revenus 2018 pour 748 776 euros, et des intérêts et pénalités
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc54
8 juillet 2008
8 juillet 2008
AMODE- ANDRE ROBERT- RAFFI avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET : LA SCI DE GESTION MOGRA, En la personne de son gérant dont le siège est au no 41 rue François de Mahy
Source officielleciv1
613722d4cd58014677401fce
29 mai 1997
29 mai 1997
Glaisins", 74940 Annecy-Le-Vieux Cedex, 6°/ de la société Socram, dont le siège est 79092 Niort Cedex 09, 7°/ de la société L'Univers de la literie, dont le siège est ..., 8°/ de la société Maty
Source officielle7éme chambre
DTA_2205942_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102479_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102773_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6852fee23dab2c52f54ea9a1
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT Minute : 25/240 Du : 07 Avril 2025 EST ENSEMBLE HABITAT (L/27053) Représentant : Mme [V] [N] (Délégué(e) aux audiences) muni d’un pouvoir spécial Monsieur [J] [B] Représentant : Me Cyprien MATHIE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
: Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025912076
10 mai 2012
10 mai 2012
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LA PINEDE, dont le siège est 2103 route de la Fouasse aux Mathes
Source officiellePage 78 sur 210