Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il en va ainsi lorsque, notamment, l'entreprise ne dispose pas, au moment du contrôle, de locaux permettant au vérificateur de procéder à ses investigations dans des conditions adaptées et que, d'un commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400537_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d’un système de vidéoprotection déjà autorisé par l’autorité administrative, sans autre modification, implique le dépôt d'un dossier administratif et technique dont le contenu des pièces doit être adapté
Source officielle5e Chambre
626248acb1a50c277d4c5d96
21 avril 2022
21 avril 2022
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01424 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Mathieu
Source officielleChambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MÉTROPOLITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Matthieu
Source officielle8ème chambre
62736a43a58162057dac66b0
4 mai 2022
4 mai 2022
siège social sis [Adresse 12] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées par Me Matthieu
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff08
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 18 Août 1966 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle16e chambre
5fdbd326ce7052b20af93578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentant : Me Christophe X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17526 Représentant : Me Arnaud METAYER-MATHIEU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
substituée par Me Sophie BIENENSTOCK, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant : Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 16 février 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09290 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 12] [Localité 3] Né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 14] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, substitué à l'audience par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
2 mai 2023
de Paris sous le n° 552 081 317 Dont le siège social est au [Adresse 5] [Localité 18] Élisant domicile au cabinet LEXAVOUÉ PARIS - VERSAILLES [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
3 novembre 2020
prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, selarl LEXAVOUE, avocat au barreau de Paris, toque: C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Société [8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substitué par Me Mathilde
Source officielle19e chambre
6285e1a26a1876057df5d619
18 mai 2022
18 mai 2022
Isilde QUENAULT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515 - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 substitué à l'audience par Me Mathilde
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRESc/S.A
696f54bccdc6046d47f78b38
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RCS de [Localité 6] sous le numéro 352 346 258, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5268
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Mohamed MATERI de la SELEURL MATERI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Mohamed MATERI de la SELEURL MATERI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b226903
27 avril 2017
27 avril 2017
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officiellePage 78 sur 99