Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 43] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 44] SDE TRELLEBORG BOHEMIA [Adresse 83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu

N° RG 26/05885 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA2C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01433 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

ENEDIS C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière

par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL M 3 SM prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Michel

Pierre XW..., décédé, demeurant ..., 15°/ de Mme Micheline E..., demeurant ..., 16°/ de Mme Mathilde M..., demeurant ..., 17°/ de Mlle Anne-Marie A..., demeurant ..., 18°/ de Mme Yvonne F..

Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 25°) Mme Mathilde XF... T... épouse XN..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 26°) Mme Baptistine V... veuve S..., demeurant ....

auraient été exercées par Albert A... non en tant que cessionnaire des créances cédées, mais au nom de personnes décédées ; que cette argumentation a trait à une contestation d'ordre procédural en matière

MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame [Y] [Z] née le 02 Septembre 1979 à [Localité 2] (36), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MARTIN de la

, toque : C2410 Association SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE (ASES-CC) Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur avec violence sur la personne de Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 juin 1993, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à diverses pénalités fiscales

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat,

D... ; qu'à l'occasion du premier de ces rendez-vous, ménagé par Bernard C..., Michel D... lui a exposé son projet d'étendre aux handicapés civils le projet B...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Michenon, agissant poursuites et diligences de son représentant

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention au Code de la route