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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300194_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'appel de Marseille à laquelle il y a lieu de renvoyer l'affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300383_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il ressort des pièces produites au dossier que le requérant est domicilié sur la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, au centre communal d'action sociale de Marseille au 36 boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300558_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par suite, la requête doit être transmise à la cour administrative d'appel de Marseille en application des dispositions de l'article R. 311-6 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300664_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C Q est transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300997_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

: ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301016_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

: ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206852_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

: ressort des tribunaux administratifs de () Marseille ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206959_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A est transmis à la cour administrative d'appel de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille et à M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208173_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : Le dossier du déféré du préfet des Bouches-du-Rhône est transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204927_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Roquefort-les-Pins est transmis à la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00174_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un jugement n° 2204784 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00391_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La requête présentée par la préfète du Gard relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Marseille. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21614_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

B relève de la compétence territoriale de la cour administrative d'appel de Marseille. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307233_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête de M. et Mme B est transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307331_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

d'appel de Marseille à laquelle il y a lieu de renvoyer l'affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400276_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B est transmis à la cour administrative d'appel de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la cour administrative d'appel de Marseille et à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400572_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

: ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401640_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La requête par laquelle Mme A B demande à la cour administrative d'appel de Marseille, notamment d'annuler le jugement n°2305444 rendu le 21 février 2024 par le tribunal administratif de Nice, devait être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401672_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de sa requête, la requérante est domiciliée à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401971_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La requête par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour administrative d'appel de Marseille, d'annuler le jugement n°401142 rendu le 8 mars 2024 par le tribunal administratif de Nice, devait

Source officielle

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Longrez, Amandine Morgane Marcelle

SIREN 105860936Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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SWEET HEIDI'S STORE, HELLEC, Heidi Marcelle Jeanne

SIREN 850071432Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Acte en date du 05/04/2026 enregistré au SDE de METZ le 29/04/2026 sous le numéro 5704P61 2026 A 01102 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue des Bombelles 57230 Bitche

14/07/2026

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Dépôts des comptes

MARCELLE FRANCE

SIREN 980414510Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

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SANCHEZ, Maeva, Laetitia, Marcelle, Patricia

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