Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société MNC Altona (société Altona) titulaire de modèles de bacs à fleurs, d'un modèle de cabine de plage et d'un modèle de remise à outils

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.

de son contrat de travail, la société a vainement sollicité l'autorisation de procéder à son licenciement économique, les décisions de refus intervenant les 21 janvier et 4 décembre 2008 et 27 mars

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation M.

articles 4 et 7 du code de procédure civile ; 3° / que la société Trois Rois immobilière soulignait que Mme X... supportait elle-même ses frais de téléphone portable, lequel constituait son principal outil

procèsverbal de constat d'huissier du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie d'une tablette présentée par le salarié comme outil

avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution () ". 12.

Par lettre recommandée reçue au greffe le 3 mars 2015 la société Jousse a relevé appel de ce jugement.

et qu'il continuerait à exercer ses fonctions de chargé d'affaires sur le marché HBE ; - que la société MAJ a adressé à M.

sur son périmètre, marché composé de cinq lots.

site concerné () un cahier de liaison ou un journal de bord, qui sera un outil de communication entre le maitre d'ouvrage et l'entreprise ".

d'entreprise du 22 juin 2002 visé dans le clause de forfait en jour, que celui-ci se limitait à prévoir l'octroi de demi-journées de repos sans contraintes hiérarchiques, la mise à disposition d'un outil

compte Facebook de la société à son représentant légal, ' de cesser toute utilisation de la dénomination sociale de la SARL Bora Bora Yacht Broker sauf accord préalable de celle-ci, s'agissant des outils

Les chiffres du mois de mars 2018 confirment cette tendance. Les ventes de cigarettes diminuent de 19,8% par rapport à mars 2017 tandis que le marché du tabac à rouler recule de 15,9%.

la marge dite commerciale et non pour la marge dite salariale.

Attendu qu'en définitive le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce aux seuls torts exclusifs du mari.