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12 324 résultats pour « Mairey-Rohr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300297

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

l'ordonnance rendue le 5 août 2021 par le juge de l'expropriation du tribunal de première instance de Papeete, dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de [Localité 10], représentée par son maire

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00087

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Selon le troisième, ce dépôt est effectué auprès de la mairie de la localité où le syndicat est établi. 7.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad0a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad0b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8f4

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8f5

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9c4

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9c5

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9cb

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb6a

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

X... a livré une remorque avec des essieux "ROR" et que sur le devis initial de celui-ci, les essieux "ROR" était de 5 000 francs hors taxe moins chers que les essieux "SAF" ; qu'en l'état de ces constatations

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc65

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Marly, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4

Source officielle
TJ

5ème Chambre

686839944965b5d9df32562b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des notes d'audience que la SAS TECMOLED n'a pas constitué avocat, que c'est donc par erreur que le jugement du 24 avril 2025 mentionne à la page 1 que la SAS TECMOLED avait pour conseil Maître Marion ROURE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b947225a029d9e20d7bae0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526478_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529287_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532563_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600480_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525207_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525178_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526432_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle