JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2M Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service mécanique chaudronnerie (SMC),

; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient, Monsieur [G] [A] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH

; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [H] [V] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 La société Mécanique

actuellement ... (11e) en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre supplémentaire), au profit de la SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE

architecte, a chargé du gros oeuvre la société Guerra-Tarcy, depuis lors en redressement judiciaire, de l'étanchéité, la société Smac acieroïd et du lot chauffage central électrique-électricité-ventilation mécanique

X..., salarié de la société Mécanique industrie chimie (MIC), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie, le 4 octobre 2002 une déclaration de maladie professionnelle, sur la base d'un certificat

livraison à la société Peugeot ; qu'à la suite d'incidents de fonderie provoqués par la présence de plomb dans les ferrailles, cette société a dû mettre au rebut d'importantes quantités de pièces mécaniques

Tristan", a été licencié par l'Armement coopératif finistérien (l'ACF), au motif d'une absence d'initiative dans la maintenance et la prévention des installations mécaniques et électriques du navire dont

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Fresson, fabriquant de pièces mécaniques

Daniel Y..., auquel s'est substituée la société mécanique Daniel Y..., les actions qu'il détenait au sein de cette société ; qu'à l'occasion de cette cession, M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Assistance mécanique

ATTENDU QUE MANI ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA FORTUNE SE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 AVRIL 1970, ALLOUANT DES DOMMAGES-INTERETS EN SUITE D'UN ARRET DU 10 OCTOBRE 1969, QUI

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Stéphanie BAEUMLIN, greffier EXPOSÉ DU LITIGE La S.C.I.

C et Mme D, ainsi que la SCI Magui ont été rejetés par une décision du 12 décembre 2022.

SUCY CLOS SEVIGNE, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 834 649 121 dont le siège social est sis 1 rue Pierre et Marie Curie - 22190 PLERIN représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON